ENTRE : La Société ArcelorMittal Construction France représentée agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
Et
Les organisations syndicales C.F.E./C.G.C. – C.G.T. – F.O. prises en la personne de leur représentant qualifié
est intervenu l'accord suivant.
I – Date des élections professionnelles :
Dans le cadre du renouvellement du Comité Social et Economique (C.S.E) et par accord unanime en date du 11 septembre 2023 entre les Organisations Syndicales Représentatives de l'entreprise et la Direction,
il a été convenu de renouveler le CSE.
Dès lors, les parties signataires conviennent d’un commun accord que le 1er tour de scrutin, devant avoir lieu dans les 15 jours précédant la date anniversaire du 29 novembre 2023, sera fixé au 15 novembre 2023.
II - Modalités d’organisation des élections des Membres du C.S.E. :
Le mandat des Membres du Comité Social et Economique est mis en place pour une durée de 4 ans.
Compte tenu de l'effectif déterminé suivant la législation en vigueur (de 1000 à 1249 personnes) :
II - 1 Pour le 1er collège (ouvriers tous coefficients confondus + employés jusqu'au coefficient 225 inclus), il est attribué :
8 sièges de titulaires
et
8 sièges de suppléants
Pour le 2ème collège (employés-techniciens-agents de maîtrise du coefficient 240 au coefficient 365), il est attribué :
7 sièges de titulaires
et
7 sièges de suppléants
Pour le 3ème collège (ingénieurs & cadres), il est attribué :
2 sièges de titulaires
et
2 sièges de suppléants
La répartition entre les hommes et les femmes dans chaque collège est la suivante :
Le premier collège est composé de 3,81 % de femmes et de 96,19 % d’hommes.
Le deuxième collège est composé de 26,70 % de femmes et de 73,30 % d’hommes.
Le troisième collège est composé de 25,98 % de femmes et de 74,02 % d’hommes.
II - 2 La date de l'élection pour le 1er tour est fixée pour les 3 collèges au 15 novembre 2023.
Le scrutin aura lieu aux heures suivantes :
Le 15/11/2023 :
CÉRONS - ONNAING05h30 - 14 H 00
CONTRISSON Site 1&204H00 - 14H30
HAIRONVILLE03H00 – 13H30
Une pause restauration sera organisée sur place avec le concours d’une solution juridique pour préserver la fiabilité du vote (personne assermentée ou autre solution équivalente).
Votes par correspondance, conformément aux dispositions prévues au Chapitre II-6 du présent protocole.
II – 3 La Direction des Ressources Humaines établira la liste des électeurs et celle des éligibles. Ces listes portant mention de la date du scrutin seront affichées sur les panneaux réservés à cet usage et dans les ateliers au plus tard le 30 octobre 2023.
Les listes seront établies distinctement pour les trois collèges et sur chaque site : - BAZEILLES - CERONS - CHAMBERY - CONTRISSON : Site 1 - CONTRISSON : Site 2 - DIEMOZ - HAIRONVILLE - HAGETMAU - LA MAGDELAINE SUR TARN - LUDRES - MALLEMORT - MONTATAIRE - NERAC - ONNAING - REIMS - STRASBOURG - THOUARE - TIGERY - VAL D'IZE
Pour l'élection des titulaires et des suppléants.
La Direction des Ressources Humaines s'assurera que ces listes sont en place le jour précédant le scrutin et affichera l'avis de scrutin
le 30 octobre 2023.
III– 4 Les organisations syndicales communiqueront leurs listes de candidatures en temps utile, et dans tous les cas pour le 10 octobre 2023 12h00 dernier délai, tout en prenant en compte le respect de la parité femmes/hommes sur leurs listes.
Elles seront déposées auprès de Monsieur Stéphane DUBOIS ou Madame Sonia Schmitter qui en délivreront récépissé et procéderont à l'affichage de ces listes dès le lendemain.
III – 5 Les bulletins de vote, de même taille, seront de couleur différente pour les titulaires et les
suppléants.
Les enveloppes seront de couleur différente pour les titulaires et les suppléants, et porteront la mention du collège ainsi que la mention « titulaire » ou « suppléant ».
III – 6 Le personnel des sites suivants : Bazeilles, Chambéry, Diémoz, Hagetmau, La Magdelaine Sur Tarn, Ludres, Mallemort, Montataire, Nérac, Reims, Strasbourg, Thouaré Sur Loire, Tigery et Val d’Izé, le personnel non sédentaire et les salariés absents à la date du scrutin auront la faculté de voter par correspondance selon les modalités ci-dessous :
A partir du Lundi 23 octobre à 10 heures 00 et jusqu'au vendredi 3 novembre 2023 à 12 heures, dès que l’entreprise aura connaissance de l'absence d'électeurs le jour du scrutin, elle adressera ou remettra aux personnes concernées les documents nécessaires au vote par correspondance. Ces documents seront mis sous enveloppe et expédiés par la poste ou remis directement aux intéressés après vérification par les représentants des organisations syndicales, et en présence de ceux-ci.
Les électeurs qui prévoiraient d'être absents pour congés ou repos le jour du scrutin devront se faire connaître auprès de la Direction des Ressources Humaines. L’envoi des votes par correspondance aura lieu pour l'ensemble des sites depuis le site 1 de Contrisson.
La liste des personnes, à qui il aura été adressé ou remis les documents de vote par correspondance, sera transmise aux organisations syndicales le jour de la date limite. Les votes par correspondance ne figurant pas sur cette liste ne seront pas admis.
DOCUMENTS POUR LE VOTE PAR CORRESPONDANCE :
1 - Un exemplaire de chacun des bulletins de vote "titulaires" et "suppléants" correspondant aux listes présentées dans le collège.
2 - Deux enveloppes de couleur portant respectivement les indications "titulaires" et "suppléants".
3 - Une enveloppe portant l'identité du salarié et le collège dans lequel il se situe.
4 - Une enveloppe pré-affranchie à l'adresse suivante :
Régis CAPPELAERE et Xavier PRUNAUX Commissaires de justice 20 place Saint-Pierre 55000 BAR LE DUC
A l'envoi sera jointe une notice explicative. Les bulletins seront placés respectivement dans les enveloppes "titulaires" et "suppléants" qui seront elles-mêmes déposées dans l'enveloppe (3) portant l'identité du salarié et le collège dans lequel il se situe. Cette enveloppe cachetée et
SIGNEE A L'ENDROIT DE LA FERMETURE sera remise dans l'enveloppe pré-affranchie pour expédition.
Le traitement des votes par correspondance s'effectuera à la clôture du scrutin sur le site 1 à Contrisson.
III - 7 Les bureaux de vote des sites de :
Cérons
Contrisson site 1 et 2
Haironville
Onnaing
seront composés de trois membres électeurs choisis parmi les sections syndicales pour chaque collège électoral. La Présidence de chaque bureau de vote reviendra au membre électeur le plus âgé. Une personne des Ressources Humaines pourra suivre les opérations de vote.
L'affichage des résultats sera effectué, lorsque les résultats définitifs seront proclamés, et ce pour l’ensemble des collègues électoraux.
III – 8 ORGANISATION MATERIELLE DU SCRUTIN
a) Lieu du scrutin
Cérons} Salle de réunion bâtiment administratif
Contrisson : site 1 } Réfectoire principal
Contrisson : site 2} Réfectoire P1
Haironville} Réfectoire principal
Onnaing} Réfectoire bâtiment
b) Nombre d'isoloirs par site
Cérons: 2 isoloirs
Contrisson site 1: 4 isoloirs
Contrisson site 2: 4 isoloirs
Haironville : 4 isoloirs
Onnaing : 4 isoloirs
Le personnel trouvera sur une table dans le bureau de vote les bulletins de vote. Les membres du bureau de vote remettront les enveloppes du vote.
c) Organisation du scrutin
Voir plages horaires en annexe.
d) Dépouillement
Le dépouillement aura lieu, le
15 novembre 2023, à l’heure de fermeture des différents bureaux de vote, sur l'ensemble des sites concernés. Les sites distants communiqueront leurs résultats et leurs feuilles d'émargement à la Direction des Ressources Humaines en les scannant aux deux adresses de messagerie suivantes :
sonia.schmitter@arcelormittal.com et stéphane-dubois@arcelormittal.com
e) Changement de bureau de vote
Les salariés qui le souhaitent, pourront voter dans un autre bureau de vote que celui de leur site d’affectation. Dans ce cas, le président du bureau de vote qui recevra cette demande devra vérifier l’inscription du salarié sur la liste des électeurs du bureau de vote d’origine et en informer le président de ce bureau de vote du choix du salarié de voter ailleurs.
III – 9 Les dispositions ci-dessus prévues pour le premier tour s'appliqueront le cas échéant pour le second tour arrêté à la date du 29 novembre 2023, dès lors que son organisation s’avèrerait nécessaire.
Fait à Contrisson, le 26 septembre 2023 en six exemplaires
