Accord d'entreprise DKR SECURITE NANTES

Accord relatif à l'annualisation du temps de travail

Société DKR SECURITE NANTES

Le 24/03/2026

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

ACCORD D’ENTREPRISE SAS DKR SÉCURITÉ NANTES

Annualisation du temps de travail

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société DKR SÉCURITÉ NANTES,

Siège social : SAINT-HERBLAIN,

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Président

D’une part,

ET

Les salariés de l’entreprise, consultés selon les dispositions du Code du travail,

D’autre part,

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PRÉAMBULE

L’activité de DKR SÉCURITÉ NANTES, spécialisée en gardiennage et sécurité événementielle, implique :

• Des variations importantes d’activité

• Des interventions de jour, nuit et week-end

• Des amplitudes horaires élevées

Afin d’adapter l’organisation du travail à ces contraintes, il est mis en place une annualisation du temps de travail.

ARTICLE 1 – OBJET

Organisation du temps de travail sur l’année afin d’assurer la continuité des prestations de sécurité.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

S’applique à :

• agents de sécurité (ADS)

• SSIAP 1, 2, 3

• CDI / CDD temps plein

ARTICLE 3 – PÉRIODE DE RÉFÉRENCE

• 12 mois : du 1er Janvier au 31 Décembre

ARTICLE 4 – DURÉE ANNUELLE

• 1607 heures

ARTICLE 5 – ORGANISATION DU TEMPS

Activité variable :

• périodes hautes : événements / renforts

• périodes basses : gardiennage standard

• Amplitude : 0h à 48h / semaine

ARTICLE 6 – SPÉCIFICITÉS MÉTIER

Compte tenu du secteur :

• travail jour / nuit / week-end

• vacations pouvant aller jusqu’à 12 heures

ARTICLE 7 – DURÉES MAXIMALES

• 12h / jour

• 48h / semaine

• 44h moyenne sur 12 semaines

Repos :

• • 11h/jour

• • 35h/semaine

ARTICLE 8 – PLANNING

• Planning mensuel communiqué

• Délai de prévenance : 7 jours minimum

Sauf urgence (remplacement, événement imprévu)

ARTICLE 9 – SUIVI DES HEURES

• Système de pointage obligatoire

• Relevé mensuel remis aux salariés

ARTICLE 10 – HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Décompte : fin d’année

Seuil : au-delà de 1607h

Majoration :

• +25 %

• +50 %

ARTICLE 11 – ABSENCES

• Congés payés : assimilés

• Autres absences : proratisation

ARTICLE 12 – ENTRÉE / SORTIE

• Calcul proratisé

• Régularisation obligatoire

ARTICLE 13 – RÉMUNÉRATION

• Salaire lissé mensuellement

ARTICLE 14 – DURÉE

• Durée indéterminée

ARTICLE 15 – TRAÇABILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Système fiable, conservation 3 ans, accès salarié aux relevés.

 ARTICLE 16 – VALIDATION DES HEURES

Toute heure doit être validée par l’employeur.

ARTICLE 17 – CONTINUITÉ DE SERVICE

Adaptation possible du planning en respectant les règles légales.

ARTICLE 18 – PROTECTION DE LA SANTÉ

Respect strict des repos et compensation si dépassement.

ARTICLE 19 – BILAN ANNUEL

Régularisation obligatoire des heures >1607h.

 ARTICLE 20 – RUPTURE DU CONTRAT

Solde des heures obligatoire en fin de contrat.

ARTICLE 21 – DÉPÔT

Dépôt DREETS (TéléAccords)

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SIGNATURE

Fait à SAINT-HERBLAIN, le 24 Mars 2026