L’Entreprise DNCA Finance, S.C.S. au capital de 1 634 319,43 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 432 518 041, ayant son siège social situé 19 place Vendôme 75001 PARIS, et agissant par l’intermédiaire de son représentant légal Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur des opérations,
(Ci-après dénommée, «
L’Entreprise »)
D’une part,
Et
Les représentants du personnel,
M.X, M.Y, M.Z., en qualité de membres titulaires élus au sein du Comité Social et Economique,
(ci-après dénommés, «
Le CSE »)
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’accord relatif au Télétravail a été signé en date du 28 septembre 2020, pour une durée de 3 ans renouvelable.
Un avenant de révision (N°1) a été signé en date du 6 octobre 2022 afin de modifier les critères d’éligibilité et notamment la condition d’ancienneté requise pour avoir accès au télétravail.
Le présent avenant (N°2) a pour objet de renouveler les dispositions de l’accord du 28 septembre 2020 relatif au Télétravail et de son avenant, pour une nouvelle période de 3 ans.
Objet de l’avenant
L’accord à durée déterminée relatif au Télétravail signé en date du 28 septembre 2020 et son avenant sont renouvelés dans les mêmes conditions pour une nouvelle période de 3 ans, soit jusqu’au 27 septembre 2026.
2. Date d’effet, durée, révision, dénonciation, portée et conditions d’entrée en vigueur de l’avenant
2.1. Date d’effet, durée, révision, dénonciation de l’avenant
Le présent avenant prendra effet dès sa signature et est conclu pour une nouvelle période de 3 ans, soit jusqu’au 27 septembre 2026.
Avant le terme, les Parties signataires se réuniront pour définir les conditions de son renouvellement.
Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception sauf demande émanant du comité de suivi. Elle devra être inscrite à l’ordre du jour du CSE dans un délai maximum de 3 mois.
En cas de révision, toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant.
En cas de révision ou de dénonciation, tant qu’un nouvel accord ne sera pas intervenu, les dispositions de l’accord continueront de s’appliquer.
2.2. Dépôt de l’avenant et publicité
Le présent avenant sera porté à la connaissance de tout le personnel de la société.
Cet avenant, dont un exemplaire original est remis à chaque partie signataire, sera déposé en deux exemplaires (sur support papier et sur support électronique) à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Paris (DREETS) et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Paris, le 9 novembre 2023 en 4 exemplaires originaux.
