AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 décembre 2022
Entre :
La société XXXX,
SA au capital de 2 047 200 €, dont le siège social est situé, XXXXX, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro XXXXXXXXXXX, code NAF 4669B, représentée par XXXXXXXXX, en sa qualité de Président Directeur Général
d’une part,
Et
Monsieur XXXX (Collège CADRE)
Monsieur XXXX (Collège CADRE)
Monsieur XXXX (Collège AGENT DE MAITRISE)
Monsieur XXXX (Collège AGENT DE MAITRISE)
Membre(s) titulaire(s) du CSE, non mandaté(s), représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles qui ont eu lieu le 21 octobre 2022, * * * L’application de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail a amené la Direction à souhaiter y introduire davantage de souplesse.
L’article 4.2 « Modalité de prise des jours de repos » est modifié.
La phrase « Ces jours de repos devront être posés au rythme d’une journée par mois minimum et 1,5 jour maximum, sauf entre le mois de juin et le mois d’août » est remplacée par :
« Ces jours de repos devront être posés au rythme d’une journée par mois minimum et 2 jours maximum, sauf les mois de juillet et d’août ». Les dispositions de l’accord initial non-modifiées par le présent avenant demeurent applicables. * * * Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne télé Accords et envoyé au Conseil des Prud’hommes compétent.
Un exemplaire est établi pour chaque partie. En outre, le présent accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction de la Société.
Le présent accord est par ailleurs publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sur la base de données nationale. L'avenant à l’accord s'applique à compter du 15 février 2024.
Fait XXXX, le 22 janvier 2024, en 6 exemplaires originaux
Pour l’entreprise :
Monsieur XXXX (Président Directeur Général)
Pour le(s) membre(s) titulaire(s) du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés
