Accord d'entreprise DOLBY FRANCE
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Application de l'accord
Début : 01/04/2018
Fin : 31/03/2019
Début : 01/04/2018
Fin : 31/03/2019
2 accords de la société DOLBY FRANCE
Le 28/03/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
- Participants
- Composition des délégations :
- Pour la Direction :
………., Directeur Commercial Cinema Europe
- Pour l’organisation syndicale :
………., délégué du personnel
- Calendrier des réunions
- Le calendrier des réunions a été le suivant :
- Mercredi 24 janvier 2018 de 11.00 à 12.00
- Mercredi 22 février 2018 de 15.00 à 16.00
- Mercredi 28 mars 2018 de 15.00 à 16.00
- Thèmes de la négotiation
Suite à la proposition des représentants du personnel, il a été décidé pour cette première année de NAO de ne négocier que sur 2 thèmes, choisis par ces mêmes représentants, à savoir :
- La formation
- L’insertion des handicapés et les actions menées
Après discussion de toutes les parties, il en résulte que la Direction et la délégation syndicale sont en accord avec les points décrits ci-dessous.
Communication sur les formations
Dorénavant, pour s’assurer que l’ensemble du personnel soit informé, le DS demande que la RH communique à l’ensemble du personnel les formations généralistes. Les collaborateurs s’ils sont intéressés, demanderont alors à leur manager de participer. Le manager restera décisionnaire.
Reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
Aménagement de poste pour les travailleurs handicapés
Le DS propose également d’identifier des activités qui pourraient être réalisées par des CAT.
Le présent PV sera adressé à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’hommes.
Mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de l’entreprise.
Fait le 28 mars 2018, à Valbonne.
…………………….,
Délégué Syndical CFDT
……………………..,……………………
Responsable des Ressources Humaines. Directeur Commercial Cinema Europe
Mise à jour : 2018-07-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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