- La Société par Actions Simplifiée « Domaine des gondoles », et par abréviation « DMG », au capital de 331.20 € dont le siège social est fixé au 118 Avenue des roses à SANTENY 94 440, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro B542074455 et 86 B 10187, représentée aux présentes par son président, Monsieur .
D’UNE PART,
Monsieur , délégué syndical CFTC
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Lors du CSE du mois de mars 2020, il avait été convenu comme chaque année que la journée de solidarité se déroulerait l’un des deux samedis non travaillés suivants : les 16 et 23 mai 2020, ainsi que d’autres dispositions pour les intérimaires. La perte de CA depuis le début de la crise sanitaire ne permettant pas d’organiser une activité logistique les samedis, il a été convenu de repousser la journée de solidarité à une période postérieure supposée meilleure, c’est-à-dire une période avec un niveau d’activité permettant d’occuper les collaborateurs de DMG cette journée-là. Il a donc été convenu lors du CSE du mois du 13 mai 2020 que la journée de solidarité soit repoussée aux dates du 21 et 28 novembre 2020. Les membres du CSE avaient émis un avis favorable à cette proposition. Malheureusement, l’activité du mois de novembre ne permet toujours pas d’occuper les salariés les samedis et la société n’emploie plus de personnel intérimaire depuis le mois le mois d’avril.
Par conséquent, il a donc été convenu ce qui suit :
MODALITES DE FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Les partenaires sociaux s’engagent sur le dispositif suivant :
Cette année, la journée de solidarité sera effectuée par tout le personnel le mercredi 11 novembre 2020.
Fait à SANTENY en 3 exemplaires, un pour chaque signataire, un pour chaque partie, un pour le tribunal des prud’hommes de Créteil.
Le présent accord est conclu pour l’année 2020. Le 06/11/2020
