Accord d'entreprise DOMISOINS
Accord prime décentralisée 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
6 accords de la société DOMISOINS
Le 29/10/2019
Réf. : NAO/Accord2020
ACCORD PRIME DECENTRALISEE 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Fondation de la Maison du DIACONAT, dont le siège social est situé :14 boulevard Roosevelt à 68100 MULHOUSE
Représentée par Monsieur …, Directeur Général, dûment mandaté à cet effet
ET :
D'UNE PART
L’Organisation Syndicale représentative au sein de l'Etablissement,Représentée par Madame …, Déléguée Syndicale CFDT,
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation collective prévue par l'article L.2242-1 du code du travail qui s'est déroulée les 23 juillet, 22 octobre et 29 octobre 2019 et remplace l’accord d’entreprise expirant le 31 décembre 2019.PRIME DECENTRALISEE
CHAMP D’APPLICATION
VERSEMENT
RELIQUAT
DEPOT DE PUBLICITE
Cet accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, et au Conseil de Prud'hommes selon les dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise signataires ou non de celui-ci. Enfin, en application de l’article L.2262-5 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Guebwiller, le 29 octobre 2019 en sept exemplaires originaux dont un à chaque partie et cinq pour les formalités.
La Déléguée Syndicale CFDT
Pour l'Etablissement, le Directeur Général
Mise à jour : 2020-05-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir