à la gestion des trajets et aux horaires de travail
Entre :
L’entreprise Domus Ars, sise 100, rue Jean Jaurès – 16 600 Magnac sur Touvre, immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro RCS 452 289 770 et représentée par
Et :
M, en qualité de membre élu du CSE.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment du 8 octobre 1990 prévoit le versement, sous conditions, d’indemnités de petits déplacements aux ouvriers travaillant sur chantier. Au regard de la fréquence des déplacements sur chantiers et dans un souci d’amélioration de l’organisation et des conditions de travail de chacun, il a été jugé souhaitable d’adapter les règles relatives aux indemnités de petits déplacements jusqu’à une heure de route (zone 5) aux spécificités de notre entreprise. Cette adaptation reprend dans les lignes principales l’usage en vigueur jusqu’alors dans l’entreprise.
Article 1 : Salariés concernés
Les ouvriers non sédentaires de l’entreprise bénéficient du régime des petits (et des grands) déplacements dans les conditions prévues par le titre VIII de la Convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment du 8 octobre 1990, sous réserve des précisions et adaptations apportées par le présent accord.
Article 2 : Cadre de l’adaptation apportée à la convention collective
Partant des constats suivants :
les trajets dépôt – chantier ont une durée variable comprise entre 20 minutes et 1 heure ;
les chantiers sont de toute taille et ont des durées très variables allant de la journée à plusieurs mois ;
les équipes sont souvent réduites à 2 ouvriers, ce qui fait que l’absentéisme – inhérent à toute entreprise, oblige des changements d’équipe et donc de destination de travail des ouvriers en dernière minute.
et des convictions suivantes :
les personnes sans permis de conduire – en particulier les apprentis qui n’ont pas la majorité, doivent avoir la possibilité de travailler sur chantier et donc d’être véhiculés par des collègues ;
le bien-être de chacun au travail passe par une relative stabilité des horaires quelle que soit la distance du chantier, autorisant ainsi une vie personnelle et familiale plus épanouie ;
la cohésion de l’entreprise passe par le fait de se voir, de se dire bonjour, d’échanger avec l’ensemble des collègues plutôt que de rester isolé sur ses chantiers ;
le temps de trajet représente une fatigue que nous entendons compenser par un temps de travail effectif sur chantier inversement proportionnel à la durée du trajet.
Le présent accord entérine et formalise l’usage en vigueur dans l’entreprise depuis sa création en 2004.
Article 3 : Adaptation apportée à la convention collective
Sans qu’il en soit fait une obligation,
Le rendez-vous de départ pour les chantiers se fait à 7h30 au siège de l’entreprise qu’elle que soit la distance à parcourir jusqu’à une durée de 1h environ – au-delà, le régime des grands déplacements s’appliquera, sauf exception négociée au cas par cas.
Ainsi, le temps de travail effectif sera variable, de 8h par jour pour un chantier proche, à 7h30 pour un chantier éloigné.
Le temps de travail payé reste de 39heures par semaine, à savoir :
du lundi au vendredi 8h (de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30)
le vendredi 7h (de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30)
L’indemnité de trajet aller-retour prévue par la convention suivant le système des zones concentriques est remplacée par une indemnité forfaitaire correspondant à 125% d’une demi-heure de salaire, supérieure en cela à l’indemnité conventionnelle prévue pour la zone 5.
Lorsqu’un salarié choisira d’aller par ses propres moyens sur le chantier, la convention collective s’appliquera à savoir : application du système des zones concentriques avec indemnité de trajet et de transport.
Dans tel cas de figure, le salarié devra :
s’assurer la veille auprès de ses supérieurs de sa destination du lendemain et du travail à exécuter ;
rester joignable à partir de 7h00 en cas de changement de destination de dernière minute ;
être à 8h00 au travail sur le chantier ;
avoir avec lui sa caisse à outils et ses affaires de travail.
Article 4 : Durée et suivi de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il rentrera en vigueur le 1er novembre 2024
Les membres élus du CSE seront consultés une fois par an sur l’évolution de l’application de cet accord
Article 5 : Formalités
Article 6 : Révision de l’accord
Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 6 mois, dans les conditions prévues par la loi.
