DONALDSON SAS représentée par X, Directeur d’Usine, d’une part ;
Et
L’organisation syndicale Force Ouvrière, représentée par X, d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, l’égalité professionnelle, la durée effective du travail, les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’organisation du temps de travail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail, la Direction de l’entreprise et la délégation syndicale Force Ouvrière se sont réunies le mercredi 30 novembre 2022 à 9h30 et le mercredi 21 décembre 2022 à 14h30.
A l’ensemble de ces réunions, avec l’accord du Délégué Syndical, les membres du CSE ont participé et ont été consultés sur les différentes propositions.
Aujourd’hui, une ultime proposition pour conclure un accord est proposée pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2023, une nouvelle négociation interviendra fin 2023.
Les bases de l’accord sont les suivantes :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Article 2 :
L’organisation du temps de travail et les horaires de travail sont gérés dans le cadre de l’accord 35 heures et de ses avenants. Nous aurons recours à quelques heures supplémentaires comme à l’accoutumée.
Article 3 :
La Direction s’engage à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires au maintien dans l’emploi des personnes devenant handicapées. Une attention particulière sera apportée aux candidats handicapés lors des sélections au cours des recrutements.
Article 4 :
La Direction s’engage à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires au maintien d’une équité professionnelle entre les hommes et les femmes, au maintien d’une bonne qualité de vie au travail et à l’amélioration de la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail.
Article 5 :
Augmentation de la masse salariale globale de 6.50 % avec une augmentation minimale individuelle de 5.25% au 1er janvier 2023 pour les salariés présents à l’effectif au 1er septembre 2022.
Augmentation des indemnités repas de 30 centimes. Le montant du panier passe alors à 7.10€ et le montant du Ticket Restaurant à 7.20€ (augmentation de 0.30€ de la part patronale et de 0.20€ de la part salariale).
Augmentation des primes d’équipes de 0.50€, le montant de la prime d’équipe journalière passe à 3€.
Article 6 : Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entre en vigueur le 1er janvier
2023 et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2023.
Article 7 : Formalité de publicité et de dépôt
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Coutances.
