DONALDSON SAS représentée par , Directeur d’Usine, d’une part ;
Et
L’organisation syndicale Force Ouvrière, représentée par , d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, l’égalité professionnelle, la durée effective du travail, les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’organisation du temps de travail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail, la Direction de l’entreprise et la délégation syndicale Force Ouvrière se sont réunies le vendredi 10 octobre 2025 à 10h00 et le jeudi 16 octobre 2025 à 10h30.
A l’ensemble de ces réunions, avec l’accord du Délégué Syndical, les membres du CSE ont participé et ont été consultés sur les différentes propositions.
Aujourd’hui, une ultime proposition pour conclure un accord est proposée pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2026, une nouvelle négociation interviendra fin 2026.
Les bases de l’accord sont les suivantes :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Article 2 :
L’organisation du temps de travail et les horaires de travail sont gérés dans le cadre de l’accord 35 heures et de ses avenants. Nous aurons recours à quelques heures supplémentaires comme à l’accoutumée.
Article 3 :
La Direction s’engage à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires au maintien dans l’emploi des personnes devenant handicapées. En 2024, la société Donaldson a employé un nombre d’unités suffisantes. Une attention particulière sera apportée aux candidats handicapés lors des sélections au cours des recrutements.
Article 4 :
La Direction s’engage à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires au maintien d’une équité professionnelle entre les hommes et les femmes et au maintien d’une bonne qualité de vie au travail.
Article 5 :
Augmentation de la masse salariale globale de 2.25 % .
Augmentation des paniers repas de 10 centimes. Le montant du panier passe alors à 7.50€ (en application du barème Urssaf au 1er janvier 2026)
Augmentation du montant du Ticket Restaurant à 10€ (augmentation de 1.38€ de la part patronale et de 0.92€ de la part salariale) avec obligation de passer à la carte tires restaurant.
Augmentation des primes d’équipes de 1€, le montant de la prime d’équipe journalière passe à 8.20€.
Article 6 : Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entre en vigueur le 1er janvier
2026 et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2026.
Article 7 : Formalité de publicité et de dépôt
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Coutances.
