Accord d'entreprise DOUCALINOU

LE NOMBRE DE REUNIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE)

Société DOUCALINOU

Le 20/01/2020

• Droit syndical, IRP, expression des salariés

ACCORD COLLECTIF

SOCIETE DOUCALINOU

 

Entre :

L’Entreprise DOUCALINOU
dont le siège social est situé au 20 rue Bailey 14000 Caen
Siret : 539 876 086
représentée par Madame, dirigeante

ci-après dénommée « l’Entreprise »,

d'une part,

ET

Madame, agissant en qualité de délégué du personnel au CSE




d'autre part,

Il est conclu le présent accord, conformément à l’article L2315-21 du Code du Travail, qui fixe le nombre de réunions du CSE à 6 par an

Fait, en 2 exemplaires, à Caen, le 20 janvier 2019





Pour l’entreprise,




Pour le CSE,