Accord d'entreprise DOURDIN
AVENANT ACCORD D AMENAGEMENT ET REDUCTION TEMPS TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 10/02/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 10/02/2020
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société DOURDIN
Le 03/02/2020
AVENANT-ACCORD D’ENTREPRISE D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL-
DES 35 HEURES DU 28/5/2002
Entre les soussignés,
DOURDIN SAS dont le siège social se situe 25 Rue Emile Vandamme-59350 SAINT ANDRE
Inscrite au registre du commerce sous le n° B458502382Représentée par Mr Erik DOURDIN agissant en qualité de Président
Et
Les représentants du Comité Social économique, représenté par
Mr LEFRANC Jacques-Titulaire -Secrétaire
Mr AECK Gérard-Titulaire
Mr ROGIE Olivier-Titulaire
Mme PHOMMACHANH-Titulaire
Mme PIESSET Dominique – Suppléante
Mr BAILLET Laurent-Suppléant
D’autre part,
MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL
AMENAGEMENT D’UNE PAUSE NON REMUNEREE AU POSTE DE JOUR – personnel ouvrier-employé- d’atelier
Le présent avenant a pour objet de permettre de
modifier les horaires de travail du personnel d’atelier de catégorie OUVRIER et EMPLOYE, en aménageant une pause non rémunérée et qui ne sera pas considérée comme temps de travail effectif, le salarié étant libre de vaquer à ses occupations personnelles pendant ce temps (café, …….)
Cette pause obligatoire non rémunérée sera de 10 minutes le matin de 9h50 à 10h00
Il n’y aura pas de pointage à la badgeuse puisque cette pause est obligatoire, sauf pour l’équipe de personnel flottant.
La pause du midi de 12h à 12h25, restera inchangée.
L’horaire de travail sera en conséquence le suivant :
6h55-9h5010h00-12h0012h25-15h00 du lundi au jeudisoit 7h30 par jour
6h55-9h5010h00-12h00 12h25-14h30 le vendredisoit 7h00 par jour
Néanmoins une équipe de personnel flottant désignée par la Direction devra assurer la continuité de la production sur certains équipements en prenant sa pause de dix minutes de manière décalée.
Cet accord prendra effet le 10/02/2020
Fait à Saint André, le 3/2/2020La Direction
Mr DOURDIN Erik
Les délégués du Comité Social Economique
NOM
SIGNATURE+MENTION
MR LEFRANC Jacques- Titulaire- Secrétaire
MR AECK Gérard – Titulaire
MR LOGIE Olivier – Titulaire
Mme PHOMMACHANH Marie C.- Titulaire
Mise à jour : 2020-02-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-02-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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