Accord d’entreprise relatif à l’annualisation du temps de travail SAS DPG SALADS 12 boulevard de Verdun – 02100 Saint-Quentin Préambule Conformément aux dispositions des articles L.3121-44 et suivants du Code du travail, le présent accord a pour objet de mettre en place un dispositif d’annualisation du temps de travail dans l’entreprise SAS DPG SALADS, afin d’adapter l’organisation du travail aux variations de l’activité tout en respectant les droits des salariés. Tous les salariés concernés disposent d’une clause contractuelle ou d’un avenant relatif à cette annualisation. Article 1 – Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée de la SAS DPG SALADS, qu’ils soient à temps plein (35 heures hebdomadaires) ou à temps partiel (30 heures ou 25 heures hebdomadaires). Article 2 – Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il pourra être renouvelé ou modifié par avenant, selon les modalités légales en vigueur. Article 3 – Organisation du temps de travail La durée du travail est calculée en moyenne annuelle, selon le contrat de chaque salarié :- 1607 heures pour un contrat à 35 heures- 1379 heures pour un contrat à 30 heures- 1144 heures pour un contrat à 25 heuresL’organisation du travail pourra varier selon les périodes d’activité, dans les limites suivantes :- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures- Possibilité de semaines avec une durée inférieure à celle contractuellement prévue Article 4 – Période de référence La période de référence pour l’annualisation est fixée du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Article 5 – Modalités de répartition - Un tableau de suivi individuel du temps de travail sera tenu pour chaque salarié.- Les heures effectuées au-delà de la durée annuelle contractuelle seront traitées comme heures supplémentaires, dans les conditions prévues par la convention collective des Cafétérias et Assimilés. Article 6 – Suivi et information Un suivi mensuel sera assuré individuellement. Les représentants du personnel, s’ils existent, seront informés trimestriellement du suivi global de l’annualisation. Article 7 – Clause de réversibilité En cas de circonstances exceptionnelles ou de modification importante de l’activité, l’employeur pourra suspendre ou adapter temporairement l’application du présent accord, après consultation des salariés concernés. Article 8 – Entrée en vigueur Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Article 9 – Publicité et dépôt Le présent accord fera l’objet d’un dépôt :- à la DREETS via la plateforme TéléAccords,- et sera affiché dans l’entreprise et mis à disposition de l’ensemble du personnel. Fait à Saint-Quentin, le 18/07/2025 Pour la SAS DPG SALADSNom et qualité du signataire : xxxxx (Président)
Pour les salariés Nom et signature du représentant xxxxx (Responsable de Site)
