AVENANT D’ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L’U.E.S DRAGON ROUGE
Entre,
Dragon Rouge
S.A.S au capital de 6 492 720 euros 32 rue Pagès 92150 Suresnes Siren 384 527 925 RCS Nanterre Code APE 6420 Z Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, le Président, domicilié en cette qualité audit siège,
Dragon Rouge Branding & Packaging
S.A.S au capital de 200 000 euros 32 rue Pagès 92150 Suresnes Siren 414 977 785 RCS Nanterre Code APE 7311 Z Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, le Président, domicilié en cette qualité audit siège,
Dragon Rouge Identités & Architectures
S.A.S au capital de 165 000 euros 32 rue Pagès 92150 Suresnes Siren 421 192 352 RCS Nanterre Code APE 7311 Z Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, le Président, domicilié en cette qualité audit siège,
DR Works
S.A.S au capital de 50 000 euros 32 rue Pagès 92150 Suresnes Siren 531 465 813 RCS Nanterre Code APE 7112 B Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, le Président, domicilié en cette qualité audit siège,
Et,
La délégation unique du personnel faisant office de comité d’entreprise,
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
Les Parties rappellent que les sociétés dénommées ci-dessus ont négocié et signé le 27 juillet 2001, avec effet rétroactif au 1er janvier 2001, un accord portant sur la reconnaissance d’une Union Economique et Sociale (U.E.S) DRAGON ROUGE dans le cadre des dispositions des articles L. 132-2 à L. 132-10 (texte d’origine) et Art. L. 132-18 à Art. L.132-23 (ancienne codification) du Code du travail.
Depuis la signature dudit accord, la société DR Works a intégré l’UES par accord du 18 novembre 2011.
IL A DONC ETE CONVENU CE QUIT SUIT :
Art. 1. – OBJET DE L’AVENANT
Les Parties entendent élargir le champ d’application de cet accord à deux autres sociétés du Groupe DRAGON ROUGE, à savoir la société :
DR INNOVATION
S.A.S au capital de 12 800 euros 32 rue Pagès 92150 Suresnes Siren 489 825 521 RCS Nanterre Code APE 7311Z Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, le Président, domicilié en cette qualité audit siège,
DR REFRESH
S.A.S au capital de 20 000 euros 32 rue Pagès 92150 Suresnes Siren 534 296 488 RCS Nanterre Code APE 7311Z Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, le Président, domicilié en cette qualité audit siège,
Les Parties reconnaissent notamment que ces sociétés réunissent les critères caractéristiques de l'Unité Economique et Sociale, à savoir :
une communauté d'intérêts économiques ;
une direction commune ;
une unité sociale.
Art. 2. - DUREE ET APPLICATION DE L'AVENANT
Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée, s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2018.
Art. 3. - PUBLICITE DE L'AVENANT
Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, et de l’emploi (DIRECCTE).
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Suresnes,
Le 21 décembre 2017,
En 8 exemplaires originaux.
Pour les sociétés :
Dragon Rouge
Dragon Rouge France
Dragon Rouge Branding & Packaging
Dragon Rouge Identités & Architectures
DR Works
DR Innovation
DR Refresh
Le représentant légal de ces sociétés, Monsieur Pierre Cazaux, Président
La délégation unique du personnel faisant office de comité d’entreprise,
