AVENANT D’ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L’U.E.S DRAGON ROUGE
Entre,
Dragon Rouge Group
S.A.S au capital de 6 492 720 euros 32 rue Pagès 92150 Suresnes Siren 384 527 925 RCS Nanterre Code APE 6420 Z Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, le Président, domicilié en cette qualité audit siège,
Dragon Rouge
S.A.S au capital de 200 000 euros 32 rue Pagès 92150 Suresnes Siren 414 977 785 RCS Nanterre Code APE 7311 Z Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, le Président, domicilié en cette qualité audit siège,
DR Works
S.A.S au capital de 50 000 euros 32 rue Pagès 92150 Suresnes Siren 531 465 813 RCS Nanterre Code APE 7112 B Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, le Président, domicilié en cette qualité audit siège,
Et,
La délégation unique du personnel faisant office de comité d’entreprise,
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
Les Parties rappellent que les sociétés dénommées ci-dessus ont négocié et signé le 27 juillet 2001, avec effet rétroactif au 1er janvier 2001, un accord portant sur la reconnaissance d’une Union Economique et Sociale (U.E.S) DRAGON ROUGE dans le cadre des dispositions des articles L. 132-2 à L. 132-10 (texte d’origine) et Art. L. 132-18 à Art. L.132-23 (ancienne codification) du Code du travail.
Depuis la signature dudit accord, la société DR Works a intégré l’UES par accord du 18 novembre 2011.
IL A DONC ETE CONVENU CE QUIT SUIT :
Art. 1. – OBJET DE L’AVENANT
Les Parties entendent élargir le champ d’application de cet accord à une autre société du Groupe DRAGON ROUGE, à savoir la société :
DRIMA
S.A.S au capital de 8 177 233 euros 32 rue Pagès 92150 Suresnes Siren 905 104 329 RCS Nanterre Code APE 7311Z Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, le Président, domicilié en cette qualité audit siège,
Les Parties reconnaissent notamment que cette société réunit les critères caractéristiques de l'Unité Economique et Sociale, à savoir :
une communauté d'intérêts économiques ;
une direction commune ;
une unité sociale.
Art. 2. - DUREE ET APPLICATION DE L'AVENANT
Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée, s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2022.
Art. 3. - PUBLICITE DE L'AVENANT
Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Suresnes,
Le 18 juillet 2022,
En 6 exemplaires originaux.
Pour les sociétés :
Dragon Rouge Group
Dragon Rouge
DR Works
Le représentant légal de ces sociétés, Monsieur, Président
