DRIEUX-COMBALUZIER, société par actions simplifiées, au capital de 974 546 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro FR70 612 042 051, dont le siège social est situé au 153 rue de Noisy le Sec – 93261 LES LILAS, représentée par M. en sa qualité de Directeur, dûment habilité aux fins des présentes,
(Ci-après dénommée la «
Société » ou « Drieux-Combaluzier »)
D’UNE PART ;
ET
Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
FORCE OUVRIERE
Ci-après désignée « FO »
Représentée par M., dûment habilité(e) ;
LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
Ci-après désignée « La CFDT »
Représentée par M., Délégué(e) Syndical(e), dûment habilité(e)
D’autre part,
PREAMBULE Les négociations se sont tenues entre la Direction et les Représentants des organisations syndicales représentatives.
Au cours de la réunion du 9 février 2026, la Direction a notamment présenté les informations globales et collectives sur le bilan de l’emploi, de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, de l’évolution des rémunérations et de la durée du travail.
Après plusieurs réunions tenues les 27 février 2026 et 9 mars 2026, au cours desquelles les organisations syndicales ont présenté leurs revendications, et l’entreprise ses propositions, la Direction et les organisations syndicales sont parvenues à se mettre d’accord sur les mesures à appliquer au titre desdites négociations annuelles obligatoires.
Article 1 –Mesures négociées
Augmentation générale (non cadres uniquement) :
Le budget d’augmentation générale pour les non cadres est de 0,5% de la masse salariale constituée par les salaires de base au 31 mars 2026 pour les collaborateurs présents à l'effectif et rétroactives au 1er janvier 2026 et un talon fixé à 20 euros.
Augmentations individuelles :
Le budget d’augmentations individuelles pour les non cadres est de 1% de la masse salariale constituée par les salaires de base des non-cadres au 31 mars 2026 pour les collaborateurs présents à l'effectif et rétroactives au 1er janvier 2026.
Le budget d’augmentations individuelles pour les cadres (à partir de F11) est de 1,5% de la masse salariale constituée par les salaires de base des cadres au 31 mars 2026 pour les collaborateurs présents à l'effectif rétroactives au 1er janvier 2026.
Éligibilité aux augmentations générales et individuelles :
Les critères d’éligibilité aux augmentations générales et individuelles sont les suivantes : tous salariés (hors contrats d’apprentissage ou de professionnalisation) présents au 1 octobre 2025 et au 1er avril 2026, n’ayant pas bénéficié depuis le 1er octobre 2025 d’une revalorisation de leur rémunération fixe ou variable.
Particularité : En cas de revalorisation salariale intervenue entre le 1er octobre 2025 et le 31 mars 2026, l’AG ne s’applique pas dès lors que la revalorisation salariale était supérieure au pourcentage d’augmentation générale applicable ou au talon. Dans le cas contraire, une régularisation de l’écart est appliquée.
Les augmentations individuelles sont attribuées au regard de critères objectifs reflétant la performance et l’investissement particulier des salariés bénéficiaires au cours de l’année. Une attention particulière sera portée aux salariés n’ayant pas bénéficié d’une augmentation sélective depuis plus de trois ans, sans que celle-ci soit génératrice d’un droit.
Article 2 – Mesures complémentaires
En parallèle des mesures négociées dans le cadre des présentes négociations annuelles obligatoires, les dispositions complémentaires suivantes seront appliquées :
Responsable Service Client : revalorisation de la base bonus :
La base du bonus annuel des Responsables Service Client sera portée de
4 000 à 5 000 euros pour l’exercice 2026/2027.
Indemnité salissures :
Le montant de l’indemnité salissures sera revalorisé de
7 à 9 euros mensuels.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour la durée d’un an. Il prendra effet à compter du 25 mars 2026 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Dépôt et publicité
Il sera déposé en 2 exemplaires sur la Plateforme nationale appelée « TéléAccords » (une version originale signée des parties, une version anonymisée publiable) et en 1 exemplaire en version papier auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Un exemplaire original du présent accord signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire et enfin un exemplaire sera mis à disposition des salariés
