La société DRON SAS, dont le siège est au 77 avenue du Général Leclerc – 93500 PANTIN- immatriculée au RCS de sous le numéro 807 564 448 00015. représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Président
d'une part,
Et :
Monsieur XXX, membre titulaire du CSE, Monsieur XXX, membre titulaire du CSE,
représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles
d'autre part,
Il a été conclu et arrêté ce qui suit :
Préambule
La société DRON SAS a conclu avec un salarié mandaté un accord portant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail le 29 décembre 1999, qui a fait l’objet de deux avenants.
Cet accord avait fixé notamment l’horaire collectif du personnel de l’atelier ainsi qu’il suit :
Ce qui permettait à chaque salarié de bénéficier d’un jour de repos un vendredi sur trois. Toutefois, pour améliorer la qualité du service logistique et assurer une présence tous les jours de la semaine quel que soit la semaine concernée, il a été convenu de modifier l’horaire collectif de l’atelier ainsi qu’il suit :
Les articles suivants annulent et remplacent les articles 4.2, 13.2 et 14 de l’accord signé le 29 décembre 1999.
ARTICLE 4 : MODALITES D’ORGANISATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
4.2 Atelier
L’horaire collectif du service logistique sera du lundi au vendredi :
Equipe 1 : de 6h00 à 11h00 et de 12h00 à 14h00 ;
Equipe 2 : de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
Soit 35 heures par semaine en temps de travail effectif.
ARTICLE 13 : NATURE ET DUREE DE L’ACCORD/CONDITIONS DE DENONCIATION ET DE REVISION
13.2 - Entrée en vigueur et durée d'application
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s'applique à compter du 2 septembre 2019. Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par tout ou partie des signataires, dans les conditions prévues aux articles L 2261-9, L 2261-10, L 2261-11 et L 2261-13 du Code du travail.
13.3 - Révision
Pendant sa durée d'application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par l'article L 2261-7-1 du Code du travail.
ARTICLE 14 - NOTIFICATION ET DEPOT
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’autre partie. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bobigny.
Fait à Pantin, le 19 juin 2019. En 3 exemplaires,
Pour la société, Monsieur XXX,
Monsieur XXX, Titulaire du CSE Monsieur XXX, Titulaire du CSE
