PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
Entre les soussignés :
La Direction des établissements de
XXX de la société XXX dont le siège social est sis 1 Terrasse Bellini à PUTEAUX (92800) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro XXX, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur de site,
D’une part,
et
Le syndicat CGT représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical,
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application de l’accord :
Le présent accord est signé au titre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022.
Sauf stipulation expresse contraire, le présent accord concerne l’ensemble des salariés appartenant aux effectifs des établissements de XXX.
Article 2 : Objet de l’accord :
Augmentation générale : Les salaires bruts de base de l’ensemble des salariés non-cadres de l’entreprise entrant dans le champ d’application du présent accord, bénéficieront d’une augmentation générale de 3,2% applicable à compter du 1er mai 2022.
Prime de vacances :
Le montant de la prime de vacances sera revalorisé de 100 € brut en juin 2022 pour atteindre un montant annuel brut total de 550 €.
Article 3 : Dépôt et publicité :
En application des dispositions des articles L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier et une version électronique) à la DIRECCTE du Jura.
Un exemplaire sera déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prudhommes de Dole. Un exemplaire original sera également établi pour chaque partie.
Fait à Marnoz le 10 mars 2022, en 4 exemplaires originaux.
