PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
Entre les soussignés :
La Direction des établissements de
XXX de la société XXX dont le siège social est sis 1 Terrasse Bellini à PUTEAUX (92800) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 626 480 057, représentée par Monsieur Vincent GREGOIRE, agissant en qualité de Directeur de site,
D’une part,
et
Le syndicat CGT représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical,
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application de l’accord :
Le présent accord est signé au titre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2024.
Sauf stipulation expresse contraire, le présent accord concerne l’ensemble des salariés appartenant aux effectifs des établissements de XXX.
Article 2 : Objet de l’accord :
Augmentation générale : Les salaires bruts de base de l’ensemble des salariés non-cadres de l’entreprise entrant dans le champ d’application du présent accord, bénéficieront d’une augmentation générale de 3,2% applicable à compter du 1er mai 2024.
Participation employeur sur les frais de santé :
A compter du 1er mai 2024, les cotisations seront prises en charge par la société et par les salariés dans les proportions suivantes :
Part patronale : 60 %
Part salariale : 40 %
Article 3 : Dépôt et publicité :
Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société selon les règles légales en vigueur.
Fait à Marnoz le 26 mars 2024, en 4 exemplaires originaux.
