Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025

Application de l'accord
Début : 01/05/2025
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES

Le 27/03/2025


PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025






Entre les soussignés :



  • La Direction des établissements de

    XXX de la société XXX dont le siège social est sis 1 Terrasse Bellini à PUTEAUX (92800) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 626 480 057, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur de site,


D’une part,

et

  • Le syndicat CGT représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical,

D’autre part.



Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application de l’accord :


Le présent accord est signé au titre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025.

Sauf stipulation expresse contraire, le présent accord concerne l’ensemble des salariés appartenant aux effectifs des établissements de XXX



Article 2 : Objet de l’accord :



Augmentation générale :
Les salaires bruts de base de l’ensemble des salariés non-cadres de l’entreprise entrant dans le champ d’application du présent accord, bénéficieront d’une augmentation générale de 0,80% applicable à compter du 1er mai 2025.





Prime transport :

A compter du 1er mai 2025, l’indemnité transport journalière est revalorisée de 1,20€ à 1,80€ par jour travaillé.


Augmentations individuelles :

Un enveloppe budgétaire complémentaire de 0,30 %, est octroyée aux salariés non-cadres de l’entreprise sous forme d’augmentations individuelles.



Article 3 : Dépôt et publicité :


Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société selon les règles légales en vigueur.




Fait à Marnoz le 27 mars 2025, en 4 exemplaires originaux.






Pour la société XXX,

Monsieur XXX,





Pour le Syndicat CGT,

Monsieur XXX


Mise à jour : 2025-04-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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