DS Smith Packaging France, société par actions simplifiée, au capital de 22 144 818 Euros, dont le siège social est : 1, Terrasse Bellini 92800 PUTEAUX, immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre, sous le numéro B 775 563 356.
Représentée par Ooooooooo, en sa qualité de Président.
Ci-après dénommée « la Société »
d'une part,
Et
Les représentants des salariés :
Xxxxxxxxxx, Délégué Syndical FIBOPA/CFE-CGC, dûment habilité à l’effet des présentes
d'autre part,
Article 1 – Déroulement des négociations
Des échanges se sont tenus entre Xxxxxxxxxx et la Direction les 24 mars 2025 et 26 mars 2025.
Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, Xxxxxxxxxx dispose d’un mandat de la FIBOPA/CFE-CGC. A ce titre, il est dûment habilité à négocier avec la Direction s’agissant des salariés non cadres Agents de Maîtrise et des salariés cadres de la Société DSSP France.
Il est fait état de la structure de la rémunération pour les salariés non-cadres et cadres :
les salariés non-cadres: 13ème mois – prime d’ancienneté
les salariés cadres bénéficient d’une rémunération forfaitaire et d’une prime variable (bonus assis sur des objectifs).
Article 2 – Etat des propositions respectives des parties
La Direction a proposé lors de la 1er réunion les mesures suivantes pour les salariés non-cadres :
Une Augmentation Générale de 0.8% ;
Une enveloppe d’augmentations individuelles de 0,4% ;
Xxxxxxxxxx a indiqué que cette proposition était insuffisante et a présenté à la Direction les demandes suivantes pour les non-cadres :
Une Augmentation Générale de 1% ;
Une enveloppe d’augmentations individuelles de 0,5% ;
Une augmentation de la valeur faciale des tickets restaurants ;
Après échanges, la Direction a remis la proposition finale suivante :
Une enveloppe de 1,4% pour les salariés non-cadres, répartie comme suit :
Augmentation Générale de 1,2% applicable à compter du 1er mai 2025.
Une enveloppe pour les Augmentations Individuelles de 0,2% attribuée en fonction de la performance individuelle des salariés avec une application à compter du 1er mai 2025.
Les salariés Cadres pourront bénéficier d’augmentations individuelles attribuées en fonction de la performance individuelle des salariés.
Une attention spécifique sera portée à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (le cas échéant), et la Direction s’engage à insister auprès des managers sur les augmentations individuelles des salariées.
En séance, Xxxxxxxxxx a exprimé son avis favorable quant à la proposition ci-dessus.
Article 3 – Publicité
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Un exemplaire sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord. Le présent accord sera également déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail « Téléaccords », https://accords-depot.travail.gouv.fr, dans les conditions détaillées par les articles D.2231-4 et suivants du Code du travail.
Fait à Puteaux, le 26 mars 2025,
Pour le Syndicat FIBOPA/CFE-CGC, Xxxxxxxxxx Pour la Société DS Smith Packaging France, Ooooooooo
