PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
xxxxxxxxxxxxx
Établissement de xxxxxxx
Entre les soussignés : D’une part, L’entreprise
xxxxxxxxxxxx immatriculée au RCS de xxxx sous le numéro xxx, situé xxxxxx, dont le siège social sis xxx représentée par xxxx, Directeur de site, dûment habilité aux fins des présentes.
Et, d’autre part, L’organisation syndicale,
xxx représentée par
xxxx, Délégué Syndical,
CALENDRIER DES REUNIONS ET INFORMATIONS COMMUNIQUÉES
Pour l’année 2025, la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, relative à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée, s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative selon le calendrier suivant :
Réunion d’ouverture : Vendredi 27 Février 2026
Première réunion : Lundi 16 Mars 2026
Seconde réunion : Mardi 31 Mars 2026
Conformément au calendrier convenu entre la Direction et l’organisation syndicale présente dans l’entreprise, la Direction a présenté au cours de la réunion d’ouverture du 27 Février 2026, les éléments d’informations suivants :
Evolution de l’emploi au sein de l’entreprise ;
Evolution des salaires et de la masse salariale de l’entreprise ;
Tendance du marché et analyse de l’activité économique du site.
Les négociations se sont déroulées dans un climat constructif, tout en tenant compte du contexte actuel de l’établissement XXX. Ainsi, à l’issue des trois réunions de négociation des efforts significatifs ont été mutuellement consentis pour aboutir à la conclusion du présent accord.
Dans ces conditions, il a été convenu ce qui suit :
CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord est applicable aux salariés non-cadres en contrat à durée indéterminée de la société XXXX, Etablissement XXXX.
Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les dispositions concernées.
MODALITÉS DE L’ACCORD NAO 2026
Au cours des négociations, les parties conviennent de différentes mesures en lien avec la rémunération des collaborateurs de la cartonnerie :
Mesures salariales :
Augmentation générale de 1,10% des salaires de base bruts mensuels au 1er mai 2026 ;
Sont éligibles aux mesures liées à la rémunération décrites ci-dessus les salariés non-cadres en CDI.
Augmentation générale additionnelle 0,1% consécutivement à la signature du présent accord au 1er mai 2026 ;
Revalorisation de la prime vacances de 50€ brut ce qui la porte à un montant total de 1 300€ (Mille trois cents euros) brut ;
Autres mesures à destination de l’ensemble des collaborateurs non-cadres :
Embauches de quatre personnes en CDI.
Les salariés éligibles à ces autres mesures sont ceux répondant favorablement aux dispositions des accords applicables dans l’entreprise. Ces augmentations seront applicables à partir 1er mai 2026.
DUREE DE L’ACCORD ET DATE D’ENTREE EN APPLICATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la DREETS, pour une application à compter du 1er mai 2026.
PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Un exemplaire signé par l’ensemble des parties du présent accord sera déposé sur la plateforme « téléprocédure » du Ministère du Travail « TéléAccords ». Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera publié dans la base de données nationale en ligne en version anonyme, c’est-à-dire sans les noms et prénoms des personnes physiques ayant signé l’accord.
Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes xxxx.
Il sera fait mention par voie d’affichage dans les locaux de l’entreprise, en complément des affichages légaux obligatoires existants, de l’existence et de la signature du présent procès-verbal d’accord ainsi que de sa date de prise d’effet.
Imprimé en 5 exemplaires, un exemplaire original du texte de l’accord signé sera adressé à chacune des parties signataires.
