La Société DS SMITH Packaging Sud-Ouest représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur
Et
La C.G.T. représentée par Mr YYY en sa qualité de Délégué Syndical
PREAMBULE :
La société DS SMITH PACKAGING SUD-OUEST a ouvert la négociation annuelle en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires et facultatifs conformément aux articles 2242-1 et suivants du Code du travail.
Pour ce faire, les parties se sont réunies les 25 février, 19 mars et 25 mars 2025.
Dans le cadre de la négociation, un document contenant les informations obligatoires a été remis à la délégation syndicale, et intégré dans la BDESE. Ce rapport abordait les thèmes suivants :
Les salaires effectifs
La durée effective et l’organisation du temps de travail,
La situation de l’emploi
L’épargne salariale
L’égalité homme- femme dans l’entreprise,
L’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
A l'issue de cette négociation, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Salaires effectifs
Augmentation générale de 1,1% au 1er mai 2025, pour l’ensemble des salariés, hormis les cadres dont la rémunération est pilotée par le biais d’augmentations individuelles, et les apprentis dont le salaire est lié au SMIC
Une enveloppe de 0,3% des salaires bruts non-cadres sera dédiée aux augmentations individuelles
Article 2 – Autres mesures
Prise en charge, par l’employeur de la cotisation mutuelle isolée à hauteur de 70%, pour l’ensemble des salariés. Cette nouvelle répartition 70/30 sera actée dans un avenant à l’accord Frais de santé. Toute évolution ultérieure de la cotisation sera répercutée dans ces mêmes proportions.
Article 3 – Mesure exceptionnelle pour 2025
Comme nous l’avons pour le moment anticipé, un intéressement d’un montant approximatif de 1500€ devrait être versé pour l’exercice 2024-2025.
Si tel était le cas, il est prévu de verser un supplément d’intéressement maximum de 300€ par personne, dans le cadre d’un accord avec les organisations syndicales, prévoyant les modalités de ce versement.
Ce supplément concerne l’intéressement calculé pour l’exercice 2024-2025 et ne sera pas reconductible.
Article 4 - Publicité de l'accord
Un exemplaire original de l’accord sera remis à chaque signataire.
Conformément aux dispositions légales, l’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
