Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD OUEST

ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES

Application de l'accord
Début : 01/05/2019
Fin : 30/04/2019

22 accords de la société DS SMITH PACKAGING SUD OUEST

Le 27/03/2019






ACCORD SUR L’EVOLUTION

DES SALAIRES




Entre :

La Société DS SMITH Packaging Sud Ouest représentée par XXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur Général



Et :


La C.G.T. représentée par XXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical



A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L 2242-1 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :




Article 1 - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans la société DSSP SUD OUEST à Cognac, hormis les cadres dont la rémunération est pilotée par le biais d’augmentations individuelles, et les apprentis dont le salaire est lié au SMIC et a été revu par l’accord GPEC signé en 2015.




Article 2 - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il s’appliquera du 1er mai 2019 au 30 avril 2020.


Article 3 – Salaires effectifs


  • Augmentation générale de 1.6%, au 1er mai 2019


  • Attribution d’une prime d’habillage de 1€ par jour travaillé à compter du 1er octobre, en contrepartie de l’obligation de s’habiller et se déshabiller sur le lieu du travail, et en dehors des heures badgées. Cette prime s’applique également aux apprentis.




Article 4 - Publicité de l'accord

Un exemplaire original de l’accord sera remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales, l’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Il donnera également lieu à affichage.



Fait à Cognac, le 27 mars 2019

Pour la SociétéPour la C.G.T.






Directeur GénéralDélégué Syndical

Mise à jour : 2019-04-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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