Conformément à l’article 7 de l’accord rendant possible une reconduction, il a été acté lors de la réunion CSE du 23 mai 2022 que l’accord sur l’organisation du temps de travail – Mise en place d’une équipe de suppléance - serait reconduit à l’identique pour les week end du 18/19 juin 2022, du 25/26 juin 2022 et 02/03 juillet 2022.
Les autres termes des précédents Accords restent inchangés.
Article 2 – Dépôt et publicité
Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, cet avenant fera l’objet d’un dépôt dématérialisé auprès de la DIRECCTE à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il sera également déposé au Greffe du Conseil de prud’hommes d’Angers.
Fait à Durtal, le 25 mai 2022 En 4 exemplaires originaux.
