Accord d'entreprise DS SMITH PAPER ROUEN

Avenant 1 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE NOTAMMENT ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Application de l'accord
Début : 01/02/2023
Fin : 26/12/2025

34 accords de la société DS SMITH PAPER ROUEN

Le 01/02/2023


Avenant 1 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE NOTAMMENT ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre :


La société DS SMITH PAPER ROUEN, société par actions simplifiée au capital de 3 158 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 450 681 234, dont le siège social est sis rue Désiré Granet 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, représentée par HRD Supply Engine, dûment habilité à cet effet,

Ci-après la "Société"

d'une part

Et :

Les Organisations Syndicales Représentatives :


Le syndicat FILPAC-CGT représentée par Monsieur Délégué Syndical ;

Ci-après, les "

Organisations Syndicales"


d’autre part,

ENSEMBLE, les "Parties"


Il a été décidé et convenu de conclure le présent avenant à l’accord d’entreprise pour modifier l’article 2-4 de l’accord :

Article 2-4 : Objectif de progression

Constatant que l’objectif précédent n’avait pas été rempli et qu’une plus grande mixité dans les métiers dans lesquels les femmes ou les hommes sont sous-représentés est nécessaire, les Parties conviennent de poursuivre la démarche entreprise dans le domaine du recrutement.

Ainsi, d’ici trois ans, l’objectif est d’atteindre un taux global

de 7 % sur le recrutement de collaboratrices.

Il conviendra d’observer chaque année le taux de recrutement de collaboratrices et de le comparer à la proportion de femmes dans l’effectif global de la Société.

Fait à Saint Etienne du Rouvray, le 1er février 2023

POUR DS SMITH PAPER ROUEN SAS
HRD SUPPLY ENGINE






les Organisations syndicales représentatives
Pour la CGT

Mise à jour : 2023-02-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas