AVENANT N°1 A l’accord sur le teletravail de la societe dsb.
Entre :
La société DSB dont le siège social est situé 160, boulevard de Fourmies – 59100 ROUBAIX, représentée par Madame ……………., agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines,
D'une part
Et
L’Organisation Syndicale de DSB représentée par :
CFDT
Mme …………. - agissant en qualité de délégué syndical,
D'autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Par accord sur le télétravail en date du 17 novembre 2017, il a été défini les conditions de recours et de mises en œuvre du télétravail.
Après 5 années de pratique du télétravail au sein de l’entreprise dont une période de télétravail exceptionnelle imposée par une situation sanitaire le nécessitant, les partenaires sociaux et la direction ont convenu d’actualiser, à travers cet avenant, le rythme de télétravail et les conditions de mises en œuvre de celui-ci, en tirant profit à la fois de l’expérience des collaborateurs et des enjeux de coopération au sein de l’entreprise. L’accord relatif au télétravail du 17 novembre 2017 est modifié comme suit :
Article 1 : Champ d’Application
La liste des postes éligibles a été actualisée en annexe de cet avenant. Il convient de préciser que le nombre de jour maximum en situation de télétravail est également dépendant de la nature des postes* (cf 2.2 rythme de travail)
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MISES EN ŒUVRE
2.1 principe du volontariat
Il convient de rappeler que le télétravail n’est ni un droit ni une obligation et sa mise en œuvre répond à certaines conditions. Les parties conviennent que le télétravail est fondé sur la capacité du salarié à exercer ses fonctions de façon autonome et implique que l’activité du salarié puisse être exercée à distance. La notion de volontariat détaillée dans l’accord reste inchangée : il est fondé sur l’acceptation mutuelle et sur un principe de double réversibilité, tant à l’initiative de l’employeur que du salarié. Le salarié qui exprime le désir d’avoir recours au télétravail en informe son responsable hiérarchique par écrit, par le biais du formulaire de télétravail. Le refus éventuel du manager sera motivé par écrit au salarié, dans les conditions fixées par l’accord initial.
2.2 rythme de teletravail
Afin d’être compatible avec les enjeux de coopération majeurs réaffirmés au sein de l’entreprise, tout en prenant en considération la nécessité d’éviter l’isolement des salariés, les parties conviennent que le temps au cours duquel le salarié pourra être en situation de télétravail à domicile sera au maximum de 2 jours par semaine (pour les salariés travaillant à temps complet).
Lors d’un échange, le manager et le salarié conviennent d’un nombre de jour par semaine optimal et d’un planning prévisionnel associé. *Le nombre de jour envisagé prend en compte la nature du poste, l’autonomie du collaborateur et l’actualité du service sur la période définie. Le télétravail en demi-journée est possible. Par suite de cet échange, le salarié reporte le planning sur l’outil de gestion des temps, ou à défaut, sur le formulaire actualisé.
Même s’il est possible de planifier de manière prévisionnelle des jours de télétravail, le salarié ajuste systématiquement son planning aux contraintes d’organisation du service et du business. Il est précisé que ce planning est susceptible d’être modifié, ou la période de télétravail suspendue, sur demande motivée du manager (écrite en cas de suspension) en raison de contraintes d’organisation du service ou de besoins business. Dans cette hypothèse, un délai de prévenance de 48h minimum sera appliqué par le manager. Si le report du jour de télétravail annulé est possible, le nombre de jours télétravaillés ne pourra en aucun cas dépasser 2 jours par semaine.
2.3 SPECIFICITE DES SALARIES A TEMPS PARTIEL
Le rythme de télétravail des salariés à temps partiel suivra la répartition ci-dessous :
Salariés dont le temps de travail est compris entre 90% et 99% : le temps au cours duquel le salarié pourra être en situation de télétravail à domicile sera au maximum de 1,5 jour par semaine
Salariés dont le temps de travail est compris entre 51 et 89% : le temps au cours duquel le salarié pourra être en situation de télétravail à domicile sera au maximum de 1 jour par semaine
Salariés dont le temps de travail est égal ou inférieur à 50% : le temps au cours duquel le salarié pourra être en situation de télétravail à domicile sera au maximum de 2 jours par mois
2.4 SPECIFICITE DES CONTRATS EN ALTERNANCE (CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ET D’APPRENTISSAGE) ET STAGE
De part la nature de leur contrat, les collaborateurs en alternance sont en formation et en période d’immersion dans la vie professionnelle, accompagnés par leur tuteur et l’entreprise. Leur participation à la vie de l’entreprise et les interactions sociales contribuent fortement à cet apprentissage, ce qui limite l’intérêt du télétravail. Néanmoins, selon l’évolution de l’autonomie de l’alternant, la nature des missions et après les premiers mois suivant l’arrivée du collaborateur, le manager pourra autoriser l’alternant à télétravailler occasionnellement, dans les mêmes conditions que l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise.
2.5 CONDITIONS D’EXERCICE DU TELETRAVAIL et santé au travail
Afin de préciser les conditions optimales de télétravail, un guide des bonnes pratiques sera mis en place ; il reprendra notamment : - Les conditions optimales du télétravailleur (article 4.1 de l’accord actuel qui mentionne que le salarié volontaire au télétravail doit disposer d’un espace de travail exempt de toute distraction) ; - Les bonnes pratiques en matière d’ergonomie du poste de travail afin de favoriser une installation optimale du salarié à domicile, comme sur le site ; - Des bonnes pratiques en matière d’organisation du travail et du temps de travail (droit à la déconnexion notamment), ce, afin de préserver l’équilibre professionnel et personnel du travailleur, qu’il soit à distance ou sur le site.
Article 3 : situation exceptionnelle
Les situations exceptionnelles (conditions sanitaires, climatiques, grèves) pourront faire l’objet d’une dérogation au rythme de télétravail, sur validation du manager.
Toute dérogation, autres que les situations exceptionnelles précitées, devra faire l’objet d’une validation par écrit par le service ressources humaines, le directeur et le collaborateur concerné. Cette validation précisera le rythme, la période et les conditions d’application.
Les dispositions de l’accord relatif au télétravail du 17 novembre 2017, non évoquées dans le présent avenant, demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : Suivi de l’ACCORD
Une fois par an, lors des réunions réalisées dans le cadre des NAO, un bilan de la pratique du télétravail dans l’entreprise sera effectué.
Article 5 : date d’entrée en vigueur et durée de l’avenant.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 4 octobre 2021 pour une durée indéterminée.
Article 6 : dépôt et publicité.
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux. Un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités. Un exemplaire original signé sera adressé au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion. Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur. Fait à Roubaix, le 9 Septembre 2021
Pour la Direction
Pour l’Organisation Syndicale CFDT Responsable Ressources Humaines
Madame ………..(1)Madame ……………(1)
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé » et parapher le bas des autres pages.
LISTE DES POSTES ELIGIBLES AU TELETRAVAIL EN DATE DU 1ER JUILLET 2021
ACHETEUR INDUSTRIEL ACHETEUR(SE) ADJOINT CATEGORY MANAGER AGENT DE METHODE ANALYSTE APPROVISIONNEURS ARCHITECTE SOLUTIONS MAG ASS. MARKETING PRODUITS ASSIST.DIRECTION INTERNATIONALE ASSISTANT CATEGORY MANAGER ASSISTANT(E) COMPTABLE ASSISTANT(E) DE DIRECTION ASSISTANT(E) DIRECTION ASSISTANT(E) DU PRESIDENT ASSISTANT(E) LABORATOIRE ASSISTANT(E) STYLE BUSINESS ANALYST BUSINESS ANALYST IT BUSINESS OPERATIONS MANAGER BUSINESS RELATIONSHIP DIRECTOR Business Relationship Manager CATEGORY MANAGER CHARGE DE MISSION RSE CHARGE DE REPORTING GROUPE CHARGE(E) DE COMMUNICATION CHARGE(E) DE MARKETING PRODUIT CHARGE(E) DE MISSION CHARGE(E) DE PROJET CHARGE(E) PLANNING ORDO CHARGE(E) QUALITE CHAUSSURES CHEF DE FABRICATION CHEF DE GROUPE PAP CHEF DE PROJET CHEF DE PROJET MANUFACTURING CHEF DE PROJET QUALITE WEB CHEF DE PROJET SI CHEF DE PROJET TECHNIQUE CHEF PROJET TECHNIQUE COMPTABLE HOLDING SERVICES CONCEPTEUR(TRICE) ARTISTIQUE CONTROLEUR DE GESTION INTERNATIONAL CONTROLEUR FINANCIER GROUPE COORD. FOURNISSEURS COORD. GESTION MULTICANALE Coordinateur Data & Flux COORDINATEUR DE STYLE ET RESP. TENDANCE Coordinateur Systemes COORDINATEUR(TRICE) ACHATS D ART COORDINATEUR(TRICE) STYLE DATA ENGINEER DATA PROTECTION OFFICER DATABASE ADMINISTRATOR DESIGNER GRAPHIQUE DEVELOPPEUR WEB DIGITAL WORKPLACE INGENIEUR DIR LOG IMPEX OUTBOUND DAMART DIR MARKETING CLIENTS PRODUITS DIR. ACHATS ET QUALITE DIR. COMP. ET CTRL. FIN. GROUPE DIR. TRANSFORMATION SUP. CHAIN DIRECT. HOMEWEAR INTERNATIONAL DIRECT. INTERNAT. COMMUNICATION DIRECTEUR DATA INFRA INTEGRATION DIRECTEUR FINANCIER GROUPE DIRECTEUR GENERAL DAMART DIRECTEUR INDUSTRIEL DIRECTEUR INTERN OFFRE PRODUITS DIRECTEUR SYST. INFORMAT. GROUPE DIRECTEUR(TRICE) JURIDIQUE DIRECTRICE BUSSINESS SOLUTIONS FABRICANT(E) GESTIONNAIRE APPRO MULTICANAL GESTIONNAIRE BASE DE DONNEES GESTIONNAIRE COMPTE CLIENT GESTIONNAIRE IMPORT EXPORT INCIDENT MANAGER INFRASTUCTURE MANAGER INGENIEUR DATA ET INTEGRATION INGENIEUR INNOV. RECH. & DVPT INGENIEUR PROCESS INGENIEUR QUALITE WEB INTEGRATION ENGINEER JURISTE MERCHANDISER MODELISTE PROCESS ENGINEER PROJECT MANAGEMENT OFFICER PURCHASING MANAGER RESP ACHATS FAB PRINT RESP CTRL GESTION SUPPLY CHAIN RESP POLE FAB GPE RESP PROCESS COORD PRINT RESP STUDIO PHOTO ACHAT ART RESP. ARTISTIQUE MARQUE RESP. AUDIT INTERNE GPE RESP. BUSINESS PERFORMANCE RESP. CENTRE DE SERVICES RESP. DATA ET INTEGRATION RESP. GREEN SUPPLY CHAIN RESP. IMPORT EXPORT RESP. JURIDIQUE CORPORATE RESP. PLANNING&ACHAT ART INTER. RESP. PROCESS ET PROJETS RESP. QUALITE AVAL RESPONSABLE CDG DATA ET FINANCE RESPONSABLE CONSOLIDATION RESPONSABLE DE DOMAINE RESPONSABLE ETUDES & MARK. STRAT RESPONSABLE GESTION RESPONSABLE INT. INN, RECH & DEV RESPONSABLE LABORATOIRE RESPONSABLE MERCHANDISING RESPONSABLE MODELISTE & BDM RESPONSABLE PLAN INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RESPONSABLE PROJET LOGISTIQUE RESPONSABLE QUALITE MATIERE RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES RESPONSABLE RSE RESPONSABLE SECURITE IT RESPONSABLE TECHNIQUE RESPONSABLE TRAITEMENT INFORMATI RESPONSABLE TRESORERIE SERVICE DELIVERY MANAGER SOURCING MANAGER STYLISTE SUPPORT ENGINEER TECH LEAD ET ARCHITECTURE TECHNICAL OPERATIONS MANAGER TECHNICIEN(NE CONCEPTION MATIERE TRESORIER(E) VISUAL MERCHANDISER
