AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE SANTÉ
Entre les soussignés : La société Dujardin SAS, situé ZA du Pot au Pin, Entrepôt A4, 33612 Cestas Cedex, RCS Bordeaux 320 660 970 , représentée par M. X, dûment habilité, ci-après dénommée "la Société", d’une part Et Monsieur X et Madame X, membres élus titulaires du Comité Social et Économique (CSE), représentant la majorité des suffrages exprimés lors des élections professionnelles du 21 juin 2023, ci-après dénommé "les Représentants du personnel", d’autre part Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 3.1 de l’accord collectif d’entreprise du 8 juin 2022 concernant la répartition des cotisations du régime de complémentaire santé obligatoire ("Formule Socle").
Article 2 – Nouvelle rédaction de l’article 3.1 « Taux et montant »
À compter du 1er janvier 2025, les cotisations relatives à la couverture santé de base (« Formule Socle ») sont prises en charge à hauteur de 60 % par l’employeur, et de 40 % par le salarié. L’adhésion au régime de base reste obligatoire, et les salariés ne peuvent s’opposer au précompte de leur part.
Formule Socle
Isolé
Ménage
Taux 2,77 % 6,18 % Coût mensuel 108,72 € 242,50 € Part patronale (60 %) 65,23 € 145,50 € Part salarié (40 %) 43,49 € 97,00 € En cas d’évolution des taux de cotisation résultant d’une modification réglementaire ou d’un ajustement lié à l’équilibre du contrat, la répartition entre l’employeur et le salarié sera maintenue dans les mêmes proportions, soit 60 % à la charge de l’employeur et 40 % à la charge du salarié.
Le reste des dispositions de l’article 3 relatif à l’option 1 (« Surcomplémentaire Non Responsable »), facultative et entièrement à la charge du salarié, demeure inchangé.
Article 3 – Maintien des autres dispositions
Les autres clauses de l’accord du 8 juin 2022 restent inchangées.
Article 4 – Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé conformément aux articles D.2231-2 à D.2231-8 du Code du travail, sur la plateforme TéléAccords et au greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Fait à Boulogne Billancourt, le 19 décembre 2024En trois exemplaires originaux.
Pour la société Dujardin SAS Pour le Comité Social d’Entreprise (CSE)
