AVENANT A L’ACCORD D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
INSTAURATION DES PAUSES DECALEES
ENTRE-LES SOUSSIGNES
La Société DUMORTIER FRERES, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 900 000 euros – inscrite au RCS de Lille Métropole 885 782 797 (code NAF 1041B), dont le siège social est situé 106 RUE DE ROTTERDAM 59200 TOURCOING représentée par en sa qualité de Directeur Général.
D’une part,
ET
L’organisation syndicale FO, représentative dans l’entreprise, représentée par Monsieur agissant en qualité de délégué syndical,
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 — Objet de l’avenant
Le présent avenant complète l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail en date du 20/12/2021, en instaurant des
pauses décalées pour le Secteur Production notamment le conditionnement des lignes verres et flacons, huiles et tubes et Préparation de l’entreprise, dans un objectif d’augmentation du volume de production des lignes de conditionnement et augmentation du taux de service nécessaire pour l’entreprise.
Article 2 — Champ d’application
Les dispositions du présent avenant s’appliquent aux salariés des secteurs suivants :
Conditionnement des lignes Verre et Flacon et les lignes Huiles et Tubes
Préparation
Article 3 — Modalités des pauses décalées
À compter du 13/05/2025, les temps de pause seront organisés de manière décalée selon les modalités suivantes :
Les salariés affectés à la ligne Verre et Huiles arrêteront leur ligne de 9h00 à 10h00, de 17h00 à 18h00 et de 1h00 à 2h00 pour travailler sur la ligne Flacon et Tubes pendant le temps de pause du personnel affecté à la ligne Flacon et Tubes soit de 9h00 à 9h30, de 17h00 à 17h30 et de 1h00 à 1h30
Les salariés affectés à la ligne Verre et Huiles prendront leur pause de 9h30 à 10h00, de 17h30 à 18h00 et de 1h30 à 2h00 et redémarreront leur ligne à l’issue de celles-ci.
Les salariés de la ligne Flacon et Tubes conserveront en pause comme le prévoit l’accord AOTT 2021
Remplacement du cariste affecté à la Production : Un dispositif de remplacement ou de délestage du cariste « Production » unique sera mis en place pendant les pauses, afin de garantir l’efficacité de sa pause et d’éviter toute surcharge de travail à son retour.
La répartition des salariés affectés sur les lignes sera établie selon le planning défini par l’encadrement. L’application des pauses décalées ne prévoit pas de compensation financière. L’octroi des primes des pauses prévues dans l’accord AOTT de 2021 restent inchangées.
Article 4 — Durée de mise en œuvre
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du 13/05/2025 et prend fin au 29/06/2025.
Un bilan obligatoire sera effectué avec les représentants du personnel à l’occasion d’une réunion à l’issue de la période. La poursuite éventuelle de ce dispositif ne pourra se faire qu’après le bilan réalisé en réunion qui actera par écrit l’issue favorable à la continuité du dispositif. En cas d’avis défavorable d’une des 2 parties lors de cette réunion, l’accord prendra fin au 29/06/2025.
Article 5 — Maintien des droits des salariés
La mise en place des pauses décalées ne remet pas en cause :
Les dispositions salariales et contractuelles en vigueur ;
Le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires
Article 6 — Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur
à compter du 13/05/2025, après accomplissement des formalités de dépôt prévues par la législation en vigueur.
