Société DUPONT KINE Sis, 2 Allée du Parc de Garlande 92224 BAGNEUX Représentée par son Président Monsieur agissant es qualité, D'une part
Et M. agissant en qualité de membre titulaire de la délégation du personnel du Comité Social et Economique. M. agissant en qualité de membre titulaire de la délégation du personnel du Comité Social et Economique, D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule Le présent accord se situe dans le contexte économique actuel et a pour objet de mettre en place diverses mesures destinées à faciliter le redémarrage de l'activité de Dupont Kine. Pour ce faire, les parties ont convenu qu'il était inéluctable d'adapter à titre temporaire un « cycle de travail » sur 9 semaines.
Conformément à l'article L 2232-23-1 du Code du travail, le présent accord d'entreprise a été négocié et conclu, au regard de son effectif de moins de cinquante salariés, par deux titulaires de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.
Cet accord a pour objectif de pouvoir satisfaire les besoins de la clientèle dans une conjoncture difficile et de permettre la sauvegarde des emplois par la mise en place des mesures d'urgence suivantes.
Ces dispositions concernent uniquement le service POSE
Article 1 - Répartition de l'horaire collectif en semaines basses A compter du 27 janvier 2025 et pour 4 semaines, l'ensemble du personnel du service Pose sera soumis à un horaire de 30 heures par semaine réparti sur 4 jours et ainsi défini :
Du lundi au jeudi de 7h à 15h30 ou du mardi au vendredi de 7h à 15h30
Article 2 - Répartition de l'horaire collectif en semaine hautes
A compter du 24 février 2025 et pour 5 semaines, l'ensemble du personnel du service Pose sera soumis à un horaire de 42,36 heures par semaine réparti sur 5 jours et ainsi défini :
Du lundi au jeudi de 7h à 16h30 et le vendredi de 7h à 16h36
Article 3 - Prise d'effet de l'accord Le présent accord prendra effet le 27 janvier 2025.
Article 4 - Durée de l'accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui s'achèvera le 28 mars 2025.
Au terme du présent accord, l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail applicable depuis le 1" janvier 2002 sera à nouveau applicable dans toutes ses dispositions.
Article 5 - Dépôt légal et information du personnel Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, un sur support papier signé des parties et un sur support électronique, à la DIRECCTE des Hauts de Seine et au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
Les salariés seront informés de la signature de cet accord par une information affichée sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Bagneux le 20 janvier 2025 En trois exemplaires originaux Dont un pour chacune des parties
Pour Dupont Kine M. Président M. membre de la délégation du CSE* M. membre de la délégation du CSE*
*Parapher chaque feuillet et apposer votre signature sur la dernière page précédée de la mention « Bon pour accord »
