Accord d'entreprise DURANSIA

ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS

11 accords de la société DURANSIA

Le 12/12/2023

• Classifications

• CFDT

ACCORD D’ENTREPRISE – CLASSIFICATION DES EMPLOIS – UES DURANSIA

Entre les soussignés :

L’UES DURANSIA dont le siège est situé 71 rue des Pénitents, BAT D, la Sève, ZA la Cassine 04310 PEYRUIS, représenté par M., agissant en qualité de directeur général,

L’UES est constituée des structures suivantes :

DURANSIA dont le siège est situé 71 rue des Pénitents, BAT D, la Sève, ZA la Cassine 04310 PEYRUIS, représenté par M., agissant en qualité de directeur général,

MAGNAN dont le siège social est situé au 270 route de gap, 04200 Sisteron, représentée par M., agissant en qualité de directeur,

 ALPAGRI dont le siège social est situé au 71 rue des Pénitents, BAT D, la Sève, ZA la Cassine 04310 PEYRUIS, représenté par M., agissant en qualité de directeur,

ET, STE NOUVELLE MILLE PERE ET FILS dont le siège social est situé 71 rue des Pénitents, BAT D, la Sève, ZA la Cassine 04310 PEYRUIS,représenté par M., agissant en qualité de directeur,

L’UES DURANSIA a été reconnue par accord collectif signé le 30 avril 2021,

D’une part,

ET,

L’organisation syndicale représentative dans l’UES DURANSIA

La CFDT, représentée par M. , délégué syndical et membre délégué titulaire du CSE,

D’autre part,

Préambule :

L’ UES DURANSIA relève de droit de la CCN des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et oléagineux dite « V branches » (IDCC 7002) et de la CCN produits du sol : négoce et industrie (IDCC 1077)

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’accord de classification du 1er octobre 2019 V branches qui annule et remplace le précédent accord de classification.

En application de l’accord du 1er octobre 2019 portant classification des emplois dans la V branches, la direction de la société et le CSE se sont réunis afin de négocier la nouvelle grille de Classification des emplois.

A l’issue de la dernière réunion du 3 octobre 2023, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la nouvelle Classification des emplois, objets des présentes.

Il a été convenu ce qui suit :

 ARTICLE 1 – Objet

Le présent accord permet :

• D’organiser et positionner leurs emplois en fonction de leur contenu dans une grille de classification,

• De donner de la visibilité aux salariés sur les moyens d’évolution,

• De développer la mise en place de parcours professionnels en favorisant une évolution professionnelle des salariés.

ARTICLE 2 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’UES DURANSIA, présents et futurs, titulaires soit d’un contrat de travail à durée indéterminée, soit d’un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit le motif de recours, travaillant à temps plein ou à temps partiel, à l’exception des cadres dirigeants relevant du statut APN et des VRP.

Le présent accord s’applique aux établissements actuels et futurs de l’UES DURANSIA. Au jour de la signature de l’accord, le(s) établissements(s) existant(s) sont les suivants :

DURANSIA dont le siège est situé 71 rue des Pénitents, BAT D, la Sève, ZA la Cassine 04310 PEYRUIS,

MAGNAN dont le siège social est situé au 270 route de gap, 04200 Sisteron,

 ALPAGRI dont le siège social est situé au 71 rue des Pénitents, BAT D, la Sève, ZA la Cassine 04310 PEYRUIS,

ET, STE NOUVELLE MILLE PERE ET FILS dont le siège social est situé 71 rue des Pénitents, BAT D, la Sève, ZA la Cassine 04310 PEYRUIS,

ARTICLE 3 – Emplois recensés par filière

Au sein de la classification, les partenaires sociaux ont identifié les 19 filières suivantes :

• Département des Ventes (Sites)

• Département de Collecte (Silos)

• Département Industriel (Stations)

• Département d’Analyses (Laboratoire)

• Département d’Innovation & Services

• Département Commercial

• Service Achat Approvisionnement

• Service Commercialisation Céréales

• Service Logistique

• Service Grand Public

• Service Support Client

• Service Marketing & Communication

• Service QHSE

• Service Contrôle de Gestion

• Service Informatique

• Service Comptabilité & Finance

• Service Ressources Humaines

• Service Administratif & Juridique

• Pôle de Direction

ARTICLE 4 – Pesées des emplois

Le travail de classification des partenaires sociaux, a été effectué selon la méthodologie des XX critères classants prévus par l’accord du 1er octobre 2019 portant classification des emplois dans la V branches susvisé.

Grille des critères classants :

Définitions par degré :

Grille de pondération des 8 critères classants :

Grille de classification/Transposition :

Le travail de classification des partenaires sociaux, a abouti à la grille de Classification des emplois, intitulée « CLASSIFICATION DES EMPLOIS », figurant à l’annexe du présent accord.

L’annexe recense, pour chaque filière identifiée :

• Les Postes (emplois) avec la cotation des 8 critères classants

• Les Classes

• Les Echelons

• Les Catégories Socio-Professionnelles (CSP) :

  • O/E (Ouvriers/Employés)

  • TAM (Techniciens/Agent de Maitrise)

  • Cadres

• Et y figure le détail des cotations pour chaque poste.

ARTICLE 5 – Modalités de mise en œuvre de la classification des emplois

Le Service Ressources Humaines notifiera, par lettre remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou par un avenant au contrat de travail, à chaque salarié son positionnement dans la nouvelle Classification des emplois de la société.

Cette notification stipulera les informations suivantes : la filière, le poste (emplois), la classe, l’échelon, la catégorie socio-professionnelle (CSP) ainsi que la rémunération à la date de la remise du courrier.

Il sera également joint à cette notification, à titre indicatif et sans valeur contractuelle, la fiche de poste correspondant au positionnement de chaque salarié, étant précisé que les attributions décrites ne présenteront ni un caractère exhaustif ni un caractère définitif. Elles pourront être modifiées à la seule initiative de l’employeur.

ARTICLE 6 – Garanties accordées aux salariés lors de la mise en application de la nouvelle classification

La mise en place de cette nouvelle classification entraîne l’attribution d’un poste, d’une classe, d’un échelon et d’une CSP.

Aucune correspondance n’étant à établir entre les niveaux et coefficients de l’ancienne Classification et les nouvelles attributions au titre de la nouvelle Classification des emplois au sein de l’UES DURANSIA, la mise en place de la nouvelle classification des emplois ne pourra, en aucun cas, entraîner une diminution de la rémunération des salariés présents dans l’entreprise le jour de la mise en place de la Classification.

ARTICLE 7 – Clause de suivi et de rendez-vous

En application de l’article L. 2222-5-1 du Code du travail, il est prévu :

7.1 – Suivi de l’accord

Un suivi de l’application du présent accord est organisé de la manière suivante : une commission de suivi composée de la Direction et d’un représentant du personnel pourra se réunir au moins une fois dans l’année suivant l’entrée en vigueur de l’accord, puis tous les deux ans à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.

Un procès-verbal de réunion sera établi par la Direction. Une fois adopté par la majorité des membres présents de la commission, il pourra être publié sur les panneaux d’affichage ainsi que sur l’intranet de l’entreprise, le cas échéant.

Le temps passé aux réunions de la Commission de suivi est assimilé à du temps de travail effectif.

7.2 – Rendez-vous

Les parties conviennent de se revoir en cas de modifications des règles légales ou réglementaires ou conventionnelles impactant significativement les termes du présent accord.

ARTICLE 8 – Durée de l’accord, Révision, Dénonciation

8.1 – Durée

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s’appliquera à compter du 1er janvier 2024.

8.2 – Révision

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :

• La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires, par lettre recommandée avec AR et être accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés.

• Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision.

• Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.

• Le présent accord restera en vigueur jusqu’à l’application de l’accord révisé.

En cas de modification des dispositions conventionnelles relatives à la classification, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 6 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.

8.3 – Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois par lettre recommandée avec AR.

En cas de dénonciation, l’accord continuera à produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an conformément à l’article L. 2261-9 du Code du travail.

ARTICLE 9 – Conditions de validité de l’accord

L’entrée en vigueur du présent accord dans l’entreprise sera subordonné à son dépôt par l’employeur à la DREETS du lieu de signature de l’accord et au Conseil de prud’hommes de Digne les Bains.

Une copie du présent accord sera adressé par la direction de l’entreprise à la CPPNI (commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation) de la CCN V branches (IDCC 7002) et de la CCN produits du sol : négoce et industrie (IDCC 1077) dont l’UES DURANSIA relève.

Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise (siège social et établissement secondaire) sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Peyruis, le 12 décembre 2023

En 5 exemplaires originaux

L’UES DURANSIA (1) Les salariés et organisation syndicale (1)

XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX

Directeur Général Délégué syndical CFDTn délégué titulaire CSE

1. Paraphe de chaque page et signature

ANNEXE - CLASSIFICATION DES EMPLOIS