Avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place
d’un dispositif spécifique d’activité
partielle longue durée conclu le 01/09/2020
Entre les soussignés :
La SAS DURST IMAGE TECHNOLOGIE France sis 15 Rue Jeanne Braconnier 92360 MEUDON, enregistrée sous le numéro SIREN 440 456 556 RCS NANTERRE Représentée par M. XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général, Dénommée ci- dessous « L’entreprise »,
D’une part,
Et,
Le personnel,
D’autre part,
les articles suivants sont modifiés :
Titre I – Mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée
Titre I – Mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée
Article 4 : Durée d’application du dispositif
Le dispositif est mis en œuvre à compter du 01/12/2020, pendant une durée de 24 mois.
Le reste de l’accord reste inchangé.
Notification et dépôt
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.
Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D.2231-7 du Code du travail. Fait à MEUDON, le 16 Février 2021, en 6 exemplaires,
Monsieur XXXXXXXXX Par ratification aux deux tiers
