Avenant n°5 du 19 décembre 2024 à l’Accord sur la mise en place d’un système de garanties collectives frais médicaux du 19 décembre 1997
ENTRE :
L’Entreprise DXC Technology France SAS, dont le dont le siège social est situé Tour Carpe Diem, CS 40075, 31 Place des Corolles, 92098 Paris La Défense, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 315 268 664, représentée par XXXXX.
ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « DXC » d’une part,
ET :
Les organisations syndicales :
Le SNEPSSI CFE-CGC, représenté par XXXXX
Le Syndicat CFDT Betor Pub représenté par XXXXX
Le Syndicat FO, représenté par XXXXX
d’autre part,
ensemble « les Parties ».
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant a vocation à modifier l’accord d’entreprise sus nommé suite au constat des résultats déficitaires et à la demande d’augmentation des cotisations de la part de l’assureur.
Le présent avenant définit la nouvelle répartition de la cotisation du régime de frais de santé à compter du 1er janvier 2025.
Les parties se sont entendues sur les modifications suivantes :
ARTICLE 1 – COTISATIONS FRAIS DE SANTE
Il a été décidé que la cotisation frais de santé est augmentée au 1er janvier 2025 de 4% pour assurer l’équilibre du régime.
La répartition des taux entre parts patronale et salariale ne change pas, ci-dessous les nouveaux taux :
