Avenant n°3 du 31 mars 2021 à l’Accord sur le télétravail du 15 juillet 2014
ENTRE :
L’Entreprise DXC Technology France SAS, dont le dont le siège social est situé Tour Carpe Diem, CS 40075, 31 Place des Corolles, 92098 Paris La Défense, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 315 268 664, représentée par XXXXXX.
ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « DXC » d’une part,
ET :
Les organisations syndicales :
Le SNEPSSI CFE-CGC, représenté par XXXXX ;
Le SICSTI-CFTC, représenté par XXXXX ;
Le Syndicat CFDT Betor Pub représenté par XXXXX ;
Le Syndicat FO, représenté par XXXXXX ;
d’autre part,
ensemble « les Parties ».
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Cet avenant reprend et modifie les dispositions des avenants n°1 et 2 à l’Accord sur le télétravail du 15 juillet 2014. Les articles de l’avenant n°1 :
4. Indemnisation du télétravail
7. Durée d’application du présent avenant
sont ainsi modifiés.
Indemnisation du télétravail
Cette indemnité sera versée au prorata du temps de travail. Les absences pour congé/maladie et les jours entiers de présence sur site client où sur site DXC ne viendront pas en déduction de cette indemnité.
Equipements
Les collaborateurs ayant un besoin d’équipements professionnels, sont invités à remonter leurs demandes auprès de leurs managers qui seront accompagnés par l’Equipe des Ressources Humaines et guidés grâce à l’élaboration de Guides d’accompagnement spécifiques aux nouvelles conditions de travail.
De même, les collaborateurs ayant déjà investi dans des dépenses d’équipements, préalablement à la signature de ce 3ème avenant, auront la possibilité de déposer, a posteriori, une demande à leur manager dans les mêmes conditions.
Les demandes de matériels et leur suivi seront portés dans un tableau de bord qui sera régulièrement communiqué à la commission santé (CSSCT) du CSE et aux membres de la Commission de suivi du présent avenant.
Durée d’application du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 octobre 2021.
Les parties s’engagent à relancer la négociation d’un nouvel accord télétravail global dès le début du mois d’avril 2021. Si cet engagement n'était pas honoré dans l’intervalle (1er avril 2021 au 31 octobre 2021), le présent avenant serait tacitement reconduit par périodes trimestrielles.
Suivi de l’accord et des avenants
La Commission de suivi de l’accord sera mise en œuvre tous les trimestres. Comme pour tout accord syndical, il est institué une Commission de suivi de l’avenant, laquelle sera chargée, entre autres, de collecter le tableau de bord évoqué plus haut. Cette Commission de suivi est constituée de 2 membres de chacune des organisations syndicales signataires du présent avenant. La durée de vie de l’avenant étant par principe limitée dans le temps, le tableau de bord lui sera communiqué 1 fois par mois. Dépôt et entrée en vigueur Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès de la Direccte.
Formalités et dépôt
Un exemplaire original du présent Avenant est établi pour chaque Partie. Par ailleurs, le présent Avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent Avenant et tout avenant éventuel seront déposés par la partie la plus diligente auprès de la Direccte compétente et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent selon les modalités légales et réglementaires en vigueur.
