AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE HOMMES ET FEMMES
ENTRE :
La Société E 2 S dont le Siège Social est situé 50 cours de la République 69100 VILLEURBANNE, représentée par ………………. agissant en qualité de Directeur Général
D'UNE PART,
ET :
Le Syndicat Force Ouvrière, représenté par ………………………….., Déléguée Syndicale,
D'AUTRE PART,
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
En date du 15 Octobre 2015, la Direction et les Organisations Syndicales ont signé un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Cet accord est arrivé à échéance le 15 octobre 2018.
Le 29 octobre 2018 la Direction a présenté aux organisations syndicales le bilan des objectifs fixés. A l’issue de l’analyse de ce bilan, les parties ont acté que l’accord a permis une égalité de traitement et qu’il a globalement porté satisfaction. Elles conviennent de la nécessité de poursuivre les actions engagées.
ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD DU 15 OCTOBRE 2015
Selon l’article 8 de l’accord du 15/10/2015 et après réalisation d’un bilan (cf. annexe), les parties conviennent de reconduire l’accord du 15/10/2015 dans l’intégralité de ses dispositions pour l’année en cours et les 2 années suivantes (2019 et 2020). Le présent avenant prendra donc fin le 31/12/2020.
…/…
ARTICLE 2 – DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant donnera lieu à dépôt auprès de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes et du Conseil des Prud’hommes de Lyon, dans les conditions définies par la loi.
Fait à Villeurbanne le 13 Novembre 2018, En 3 exemplaires originaux
E 2 S
F.O.
AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE
HOMMEs et FEMMES
ANNEXE
Bilan de l’accord du 15/10/2015
CONDITIONS D’ACCES A L’EMPLOI
Rappel de l’Objectif de l’Entreprise : Progresser globalement dans la féminisation de ses effectifs et particulièrement dans la partie opérationnelle. L’objectif de l’Entreprise est, dans les trois ans à venir, à 3 salariées femmes dans le cœur de métier, l’opérationnel technique.
1 femme a été embauchée en alternance (3 ans) en 2015, et embauchée courant 2018 en CDI. 1 femme a été embauchée en alternance (2 ans) en 2015, et embauchée courant 2017 en CDI.
En septembre 2018, 2 femmes sont opérationnelles techniques.
CONDITIONS D’ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Rappel de l’Objectif de l’Entreprise : Le pourcentage de femmes formées devra être au minimum de 25 % de l’effectif des femmes dans l’entreprise.
Bilan : % de femmes ayant suivi une formation professionnelle
2015 2016 2017 Moyenne % femmes 17% 25% 13% 18%
Même si de nets progrès ont été réalisés, les résultats sont insuffisants dus essentiellement à un turn over. Des efforts doivent être poursuivis
CONDITIONS D’ACCES A LA PROMOTION PROFESSIONNELLE
Rappel de l’Objectif de l’Entreprise : L’Entreprise s’engage, sur une durée de trois années, à veiller à ce que le nombre de promotions supérieures au % de la NAO, atteignent le même niveau pour les femmes et les hommes.
Bilan : Les conditions d’accès à la promotion professionnelle ont été respectées Niveau supérieur au % de la NAO
ACTIONS EN FAVEUR DE L’EGALITE SALARIALE hommes – femmes
Rappel de l’Objectif de l’Entreprise :
La Direction s’engage à poursuive annuellement l’examen des situations individuelles des femmes en regard de celles des hommes, sur les mêmes emplois, sur la base des quatre critères suivants (cumulés ou alternatifs) : la qualification, l’âge, la filière et le niveau.
Bilan : Pour mémoire en 2014 la situation était la suivante :
