Accord d'entreprise E 2 S
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F du 15-10-2015
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2020
21 accords de la société E 2 S
Le 13/11/2018
AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE HOMMES ET FEMMES
ENTRE :
La Société E 2 S dont le Siège Social est situé 50 cours de la République 69100 VILLEURBANNE, représentée par ………………. agissant en qualité de Directeur Général
D'UNE PART,
ET :
Le Syndicat Force Ouvrière, représenté par ………………………….., Déléguée Syndicale,
D'AUTRE PART,
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
En date du 15 Octobre 2015, la Direction et les Organisations Syndicales ont signé un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Cet accord est arrivé à échéance le 15 octobre 2018.
Le 29 octobre 2018 la Direction a présenté aux organisations syndicales le bilan des objectifs fixés. A l’issue de l’analyse de ce bilan, les parties ont acté que l’accord a permis une égalité de traitement et qu’il a globalement porté satisfaction. Elles conviennent de la nécessité de poursuivre les actions engagées.
ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD DU 15 OCTOBRE 2015
Selon l’article 8 de l’accord du 15/10/2015 et après réalisation d’un bilan (cf. annexe), les parties conviennent de reconduire l’accord du 15/10/2015 dans l’intégralité de ses dispositions pour l’année en cours et les 2 années suivantes (2019 et 2020).
Le présent avenant prendra donc fin le 31/12/2020.
…/…
ARTICLE 2 – DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant donnera lieu à dépôt auprès de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes et du Conseil des Prud’hommes de Lyon, dans les conditions définies par la loi.
Fait à Villeurbanne le 13 Novembre 2018,
En 3 exemplaires originaux
E 2 S
F.O.
AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE
HOMMEs et FEMMES
ANNEXE
Bilan de l’accord du 15/10/2015
- CONDITIONS D’ACCES A L’EMPLOI
Progresser globalement dans la féminisation de ses effectifs et particulièrement dans la partie opérationnelle. L’objectif de l’Entreprise est, dans les trois ans à venir, à 3 salariées femmes dans le cœur de métier, l’opérationnel technique.
Bilan des embauches
2015
2016
2017
femmes non cadres CDD
2
1
0
femmes non cadres CDI
1
0
4
Femmes cadres CDD
0
0
0
femmes cadres CDI
1
0
0
1 femme a été embauchée en alternance (3 ans) en 2015, et embauchée courant 2018 en CDI.
1 femme a été embauchée en alternance (2 ans) en 2015, et embauchée courant 2017 en CDI.
2015
2016
2017
% embauche homme
89%
96%
86%
% embauche femmes
11%
4%
14%
En septembre 2018, 2 femmes sont opérationnelles techniques.
- CONDITIONS D’ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Rappel de l’Objectif de l’Entreprise :
Le pourcentage de femmes formées devra être au minimum de 25 % de l’effectif des femmes dans l’entreprise.
Bilan :
% de femmes ayant suivi une formation professionnelle
2015
2016
2017
Moyenne
% femmes
17%
25%
13%
18%
Même si de nets progrès ont été réalisés, les résultats sont insuffisants dus essentiellement à un turn over. Des efforts doivent être poursuivis
- CONDITIONS D’ACCES A LA PROMOTION PROFESSIONNELLE
Rappel de l’Objectif de l’Entreprise :
L’Entreprise s’engage, sur une durée de trois années, à veiller à ce que le nombre de promotions supérieures au % de la NAO, atteignent le même niveau pour les femmes et les hommes.
Bilan :
Les conditions d’accès à la promotion professionnelle ont été respectées
Niveau supérieur au % de la NAO
2015
2016
2017
Moyenne
% augmentation Hommes
47%
74%
46%
56%
% augmentation Femmes
56%
68%
78%
67%
% moyen des augmentations attribuées
2015
2016
2017
Moyenne
% augmentation Hommes
1,43%
1,27%
1,41%
1,37%
% augmentation Femmes
1,27%
1,52%
1,35%
1,38%
- ACTIONS EN FAVEUR DE L’EGALITE SALARIALE hommes – femmes
Rappel de l’Objectif de l’Entreprise :
La Direction s’engage à poursuive annuellement l’examen des situations individuelles des femmes en regard de celles des hommes, sur les mêmes emplois, sur la base des quatre critères suivants (cumulés ou alternatifs) : la qualification, l’âge, la filière et le niveau.
Bilan :
Pour mémoire en 2014 la situation était la suivante :
Hommes
%Femmes
%Responsable d’agence
7
100%
0%
Chargé(e) d’exploitation
26
96%
1
4%
Secrétaire d’exploitation agence
0%
23
100%
Technicien(ne) de maintenance
191
99%
2
1%
Chargé affaires commerciales
3
100%
Secrétaire commerciale
2
100%
Responsable comptable
1
100%
Comptable
1
17%
5
83%
Gestionnaire de contrats
1
33%
2
67%
Responsable technique
1
100%
Secrétaire exploitation siège
1
100%
En septembre 2018, la situation est la suivante :
Hommes
%Femmes
%Responsable d’agence
6
100%
0%
Chef d'exploitation, de secteur et Ch. travaux
26
96%
1
4%
Secrétaire d’exploitation agence
0%
21
100%
Technicien(ne) de maintenance
186
99%
1
1%
Chargé affaires commerciales
4
100%
Secrétaire commerciale
2
100%
Responsable comptable
1
100%
Comptable
2
40%
3
60%
Gestionnaire de contrats
4
100%
Responsable technique
1
100%
AQSE
1
100%
Correspondant RH
1
100%
Secrétaire exploitation siège
1
100%
La situation dans l’entreprise reste stable, les promotions étant autant proposées aux femmes qu’aux hommes de façon égalitaire.
Mise à jour : 2019-06-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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