Accord d'entreprise E H P A D

NAO 2024

Application de l'accord
Début : 01/05/2024
Fin : 30/04/2025

2 accords de la société E H P A D

Le 16/04/2024


Compte-rendu

Négociation Annuelle Obligatoire



Dates des réunions : 18 mars 2024 et 15 avril 2024

Les dispositions suivantes qui ont fait l’objet d’un échange entre la direction et le syndicat représentatif seront applicables jusqu’à la prochaine NAO.


Nouvelles mesures :

  • Prime Grand-Âge
La prime Grand Âge sera versée mensuellement pour tous les soignants diplômés (AS/AMP/AES) à hauteur de 35€/mois. Un rappel sera fait depuis janvier 2024.


  • Jours annuels pour conjoint(e) hospitalisé(e)
3 jours d’absence rémunérée par an seront accordés pour accompagner un(e) conjoint(e) hospitalisé(e). Ces jours pourront être pris en continu ou en discontinu. Un justificatif sera obligatoire (bulletin d’hospitalisation).


  • Repas d’anniversaire offert
Le repas de la Résidence pourra être offert aux salariés le jour de leur anniversaire s’ils le souhaitent.


Mesures maintenues

 :


  • Prime Annuelle Décentralisée (PAD)
Il a été décidé de maintenir le versement de la PAD en deux fois pour tous les salariés CDI/CDD (hors contrat aidé, apprentissage et contrat saisonnier) présents au moment du versement de la dite prime.

Un acompte sera versé en juin 2024 : le calcul du montant à verser correspondra à 5% des salaires bruts sur la période de décembre 2023 à mai 2024 (hors SEGUR et PAD).
Aucun abattement n’aura lieu au titre de l’absence maladie pour le calcul de cet acompte.

Le solde sera versé en décembre 2024 : le calcul du solde à verser correspondra à 5% des salaires bruts sur la période de décembre 2023 à novembre 2024 (hors SEGUR et PAD).
L’acompte versé en juin 2024 sera déduit.
Abattement maladie
Un abattement de 2% sera appliqué au titre de l’absence maladie si celle-ci est supérieure à 60 jours calendaires entre décembre 2023 et novembre 2024. Le calcul du solde à verser correspondra alors à 3% des salaires bruts.
Le reliquat lié à cet abattement ne sera pas reversé.


  • Prime de dérangement
Pour le besoin du service et dans le cadre d’une absence imprévue de moins de 48 heures, la prime de dérangement d’un montant de 25€ brut est maintenue. Cette mesure concerne uniquement les CDI/CDD longs/apprentis qui reviennent sur leur repos pour remplacer un salarié absent.



Voici les mesures salariales non retenues par la direction :

  • Augmentation des salaires de 3% pour tous
  • + 3 jours par enfant malade/an
  • Journée de solidarité prise en charge par l’employeur
  • Repas du personnel offert une fois par mois




Fait le 16 avril 2024 à Mauzé sur le Mignon


Etablissement concerné :
EHPAD Résidence de Vallois – 7 route d’Usseau 79210 Mauzé sur le Mignon

Mise à jour : 2025-02-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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