La société E-MODULE, dont le siège social est situé au 21 Avenue Georges Politzer - 78190 TRAPPES, représentée par Monsieur xxx xxxxx, agissant en qualité de Directeur d’usine,
d’une part,
-
Le Comité Social et Economique, représenté par Messieurs xxxx xxxx et xxx xxxx, en qualité de Représentants du personnel titulaires,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En concertation avec l’ensemble du personnel de la société concerné par le présent accord, les parties ont convenu de dispositions visant à définir l’aménagement du temps de travail pour l’année 2024.
Le présent accord d’aménagement du temps de travail est pris en application de l’accord cadre relatif à la mise en place de l’annualisation du temps de travail au sein de la société signé le 17 Décembre 2022, dont les termes prévoient la fixation d’un nouveau cadre en matière d’organisation du temps de travail, simplifiant et améliorant le fonctionnement de l’entreprise, afin de répondre au plus près aux besoins du marché et à la saisonnalité de l’activité ; tout en garantissant aux salariés concernés par ledit accord une stricte application des règles légales et conventionnelles.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les dispositions du présent accord sur l’aménagement du temps de travail concernent l’ensemble des salariés de la société E-Module.
ARTICLE 2 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Journée de solidarité pour le personnel soumis à la modulation :
Il est convenu que, pour l'année 2024, la journée de solidarité, journée de 7 heures habituellement non travaillée, sera positionnée comme travaillée pour le personnel soumis à la modulation :
le lundi 30 Décembre 2024
Les parties conviennent que ces modalités ne concernent que l'année 2024 et ne préjugent en rien des négociations qui devront être menées les prochaines années.
Horaire de travail
personnel soumis à la modulation
Période de référence : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
Horaire annuel de référence 2023
366 jours calendaires - 52 dimanches - 52 samedis - 25 congés payés - 10 jours fériés tombant un jour travaillé* + 1 jour de solidarité
228 jours / 5 jours par semaine soit 45,6 sem. x 35h00
=
1 596 heures à l’année
* Lundi 1er janvier 2024, Pâques : lundi 1er avril 2024, mercredi 1er mai 2024, mercredi 8 mai 2024, Ascension : jeudi 9 mai 2024, lundi de Pentecôte 20 mai 2024, Assomption : jeudi 15 Août 2024, Armistice : lundi 11 novembre 2024, Noël : mercredi 25 décembre 2023.
Ce calcul sera effectué tous les ans, en fin d’année pour l’année suivante dans le cadre des négociations pour préciser le nouvel horaire de référence applicable sur l’année à venir.
Plages hautes et basses de la modulation et programmation indicative des variations d’horaire
En période de forte activité, l’horaire hebdomadaire pourra atteindre au maximum 40 heures par semaine, soit 5 jours de 8 heures de travail effectif. L’horaire hebdomadaire ne pourra cependant, en aucun cas, excéder 42 heures en moyenne sur 12 semaines.
En période de faible activité, l’horaire hebdomadaire pourra être ramené à 24 heures par semaine, soit 3 jours de 8 heures de travail effectif.
Le planning collectif figure en annexe du présent accord. Cette programmation n’est qu’indicative, elle pourra être modifiée par l’entreprise au cours de la période de décompte de l’horaire, afin de l’adapter à l’évolution de la situation économique et aux variations imprévisibles de la charge de travail.
En cours de période, les salariés seront informés des éventuels changements de leurs horaires, non prévus par la programmation collective, en respectant un délai de prévenance de 7 jours.
personnel non soumis à la modulation
Le nombre de jours de RTT pour les non-cadres soumis à l’horaire variable individualisé personnes avec octroi de RRT est fixé à 8 jours pour l’année 2024 complète.
Pour les Cadres : le nombre de jours de RTT, variable en fonction de la configuration de l’année, est fixé à 10 jours, pour les cadres à temps plein et présents sur toute l’année 2024. Le forfait annuel reste fixé à 218 jours.
Congés payés
Il est entendu que le principe de la prise des congés payés et congés d’ancienneté sur l’année civile est conservé pour l’ensemble du personnel.
Le positionnement des congés (à l’exception de ceux dont l’activité du service nécessite l’organisation de permanence) est le suivant (jours ouvrés de congés) :
Congés sur les Ponts :
- Ascension : jeudi 9 mai 2024 : 1 jour CP sur le vendredi 10 mai 2024, - Assomption : jeudi 15 août 2024 : 1 jour CP sur le vendredi 16 août 2024,
Lundi de Pentecôte :
Non travaillé le lundi 20 mai 2024, les 7 heures correspondantes seront récupérées pour les salariés soumis à la modulation à la date du lundi 30 décembre 2024. Les non-cadres non soumis à la modulation et les Cadres poseront 1 jour RTT.
Congés :
En respect des dispositions légales et conventionnelles, l’ensemble du personnel devra prendre 15 jours de CP entre le 1ᵉʳ mai et le 31 octobre, dont 12 jours consécutifs minimum. Soit 8 jours de congés payés restants dits « flottants » pour les salariés ayant acquis l’intégralité de leurs droits à congés payés sur 2024. Les salariés pourront positionner ces jours en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, soit sur toute la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Les dispositions ci-dessus énoncées restent soumises à l’accord du responsable hiérarchique.
Le salarié devra remplir une demande de congé (écrite ou via le portail) au plus tard une semaine avant son congé. Le responsable hiérarchique veillera au respect du quota de 12 % du personnel (CDI, CDD et intérimaires) du service simultanément absent pour congés payés, congés d’ancienneté, maladie ou accident du travail.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GENERALES
En dehors des dispositions traitées par l’accord, il sera fait une stricte application des dispositions conventionnelles applicables à chaque catégorie de salariés.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Les
différentes modalités constituant le présent accord représentent un ensemble indissociable.
Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord. La remise en cause d’un seul des éléments du présent accord reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité.
Dépôt
Le présent accord est établi en 4 exemplaires :
2 seront remis aux parties signataires,
1 sera destiné à la Direction DIRECCTE de Trappes - 78190 - (en plus d'un envoi numérique)
1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes - 78000 - Versailles
Les dépôts seront effectués par l’employeur.
Fait à Trappes, le 14 décembre 2023
Le Comité Social et Economique, La Direction,
Xxx xxxxx xxx xxxxx
Xxxx xxxx
ANNEXES
Répartition des horaires :
A titre indicatif, les horaires de travail des salariés en journée seront de :
temps de travail effectif : 8 h par jour temps de présence : 8 h 15 par jour
7h30 - 12h30 / 13h15 - 16h30, dont 15 minutes de pause de 10h00 à 10h15
Temps de travail effectif
Temps de présence
Travail sur 3 jours 24 heures hebdomadaires 24h45 hebdomadaires Travail sur 4 jours 32 heures hebdomadaires 33 heures hebdomadaires Travail sur 5 jours 40 heures hebdomadaires 41h15 min hebdomadaires
Horaires journée de solidarité – 7 heures de temps de travail effectif :
