AVENANT n°1du 01/12/2025 ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA S.A.S EUROPE CROP UNITED (E.C.U.)
Entre La société :
Raison sociale :
E.C.U.
Siren :852180983 Siège Social : 8 RUE DU BASSIN DE L'INDUSTRIE, Code postal : 67000 STRASBOURG
Représentée par Agissant en qualité de Directrice Générale
Ci-après dénommée «
l’entreprise »
D’une part,
Et :
Les salariés de la SAS Europe Crop United (E.C.U.), consultés par la voie du référundum d’entreprise, en application des dispositions L 2232-21 du Code de Travail relatives à la conclusion d’un accord collectif dans les entreprises de moins de onze salariés,
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Modification du Préambule :
L’avenant de 2025 modifie le préambule de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 30/09/2019. La phrase suivante de l’accord de 2019 est modifiée : « Il est apparu également la nécessité d’accorder une flexibilité à différents moments de la journée :
À l’entrée du poste de travail entre 7h30 et 9h00
Entre 11h45 et 14h15 avec obligation d’une pause déjeuner d’une demi-heure minimum
A la sortie entre 16h30 et 18h00, »
Elle est remplacée par les dispositions suivantes : « Il est apparu également la nécessité d’accorder une flexibilité à différents moments de la journée :
À l’entrée du poste de travail entre 8h00 et 9h30
Entre 11h45 et 14h15 avec obligation d’une pause déjeuner d’une demi-heure minimum
A la sortie entre 15h30 et 18h00, »
Article 2 : Modification de l’article 2.4.4 :
L’avenant de 2025 modifie une partie de l’article 2.4.4 – Flexibilité des prises et sorties des postes de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 30/09/2019.
L’accord de 2019 précise : « Les membres du personnel peuvent venir au plus tôt à 7h30 et au plus tard 9h00 en début de journée, la pause déjeuner est prise dans le créneau horaire 11h45 : 14h15, pour une durée minimum de 1/2 heure (trente minutes) et la sortie peut se faire entre 16h30 et 18h00, à condition de la présence d’une permanence de 8h00 à 17h00. »
Cet extrait de l’article est remplacé par :
« 2.4.4 – Flexibilité des prises et sorties des postes
Les membres du personnel peuvent venir au plus tôt à 8h00 et au plus tard à 9h30 en début de journée, la pause déjeuner est prise dans le créneau horaire 11h45 / 14h15, pour une durée minimum d’une 1/2 heure (trente minutes) et la sortie peut se faire entre 15h30 et 18h00, à condition de la présence d’une permanence de 8h00 à 17h00. »
Article 3 : Entrée en vigueur, durée, révision et dénonciation
Le présent accord porte avenant à l’accord de la SAS Europe Crop United (E.C.U.) sur l’aménagement du temps de travail du 30/09/2019. Il entre en application à l’issue des formalités de publicité.
En sa qualité d’avenant à l’accord de la SAS Europe Crop United (E.C.U.) de 2019, il en suit le régime notamment quant à durée, ses modalités de révision ou de dénonciation.
Article 4 : Formalités de publicité
Le présent avenant est déposé auprès de la DREETS compétente et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes. Le présent accord donnera lieu à une information à l’ensemble des salariés.
