L’association ECOLE DE LA 2EME CHANCE, dite « E2C de l’Artois » dont le siège social est situé
2, rue Joseph Marie JACQUARD à LIEVIN (62800), Siren n° 508 333 838, représentée par la Présidente,
D’une part,
ET :
Élue titulaire du CSE,
D’autre part,
Ensemble, « les parties »
PREAMBULE Le 25 janvier 2023 un accord relatif à l’organisation du temps de travail a été signé au sein de l’E2C, entré en vigueur le 1er avril 2023.
Il portait notamment sur les thèmes suivants :
Annualisation du temps de travail du personnel non soumis au forfait jours
Forfait annuel en jours des cadres autonomes.
Il s’avère que compte tenu de l’évolution de l’activité de l’E2C son organisation doit être aménagée pour être encore plus efficiente auprès des jeunes et des partenaires.
Cela implique de revoir le champ d’application des « forfaits annuels en jours des cadres autonomes ».
L’élue titulaire, majoritaire lors des dernières élections du CSE, a été invitée et a accepté de négocier lors de deux réunions qui se sont déroulées le 9 et 15 février 2024.
Préalablement à la signature du présent accord rédigé de concert entre les parties, l’élue a pu se concerter avec les salariés intéressés.
A l’issue de ces rencontres il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 Il est décidé de remplacer les termes de l’article 3.2 de l’accord initial par le texte suivant :
Article 3.2 - Salariés visés
Sont susceptibles de bénéficier d’une convention de forfait annuel en jours les cadres disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont les fonctions conduisent à ne pas pouvoir suivre un horaire collectif.
Il s’agit en l’espèce des salariés bénéficiant à minima
du coefficient 315.
A ce jour, les dispositions du présent article ont vocation à s’appliquer exclusivement aux emplois suivants :
Directeur/Directrice de l’association
Responsable pédagogique et développement
Responsable de site
Responsable du pôle partenariat
Responsable de site et pilote de la cellule d’amélioration continue
A l’avenir, si d’autres postes devaient répondre aux définitions des alinéas 1 et 2 du présent article, la Direction en informerait le CSE, en amont ou a posteriori, tant qu’il existera au sein de l’E2C.
ARTICLE 2 Les parties conviennent que les autres dispositions de l’accord restent inchangées dès lors qu’elles ne sont pas contraires aux termes du présent avenant.
ARTICLE 3
Article 3.1 – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er mars 2024 et sous réserve de la réalisation des formalités de dépôt et de publicité.
Article 3.2 - Révision Le présent accord pourra être révisé à tout moment selon les modalités légales en vigueur.
Toute demande de révision devra être adressée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant d’en justifier la date et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision.
Les parties devront s’efforcer d’entamer les négociations dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception de demande de révision.
L’avenant éventuel de révision devra être déposé dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Article 3.3 - Dénonciation
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment selon les modalités mentionnées par les dispositions du code du travail.
Cette dénonciation, sous réserve de respecter un préavis de trois mois, devra être notifiée par son auteur aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
La dénonciation devra être déposée dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Article 3.4 - Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux articles L. 2231-5-1 et L. 2231-6 du code du travail, le présent accord sera par ailleurs déposé auprès de la DREETS Hauts de France.
Les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de E2C.
Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le déposant adressera un exemplaire de l’accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de LENS.
Une copie du présent accord sera tenu à la disposition des salariés auprès du Service des Ressources Humaines.
Article 3.5 – Suivi de l’accord
Afin de réaliser un suivi de l’application du présent accord, une réunion annuelle avec les représentants du personnel, sera consacrée au bilan d’application de l’accord.
A cette occasion seront évoquées les difficultés d’application ainsi que les éventuelles mesures d’ajustement.
S’il advenait qu’il n’y ait plus de CSE suite à un procès-verbal de carence ou des démissions, la réunion annuelle aurait lieu avec deux salariés, l’un représentant les cadres et l’autre représentant les non-cadres.
Fait en 3 exemplaires originaux
A Liévin,
Le 26 février 2024
Présidente de l’E2C
Elue titulaire du CSE
NB : chaque partie paraphe de ses initiales les 3 premières pages et signe la dernière page
