Avenant n°3 portant révision de l’accord d’entreprise
sur l’aménagement du temps de travail signé le 8 novembre 2018
Entre les soussignés :
La Société par Actions simplifiée E2 EVOLUTION, dénommée ci-après « la Société », immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 511 656 431, dont le siège social est 651, Rue du Pays de Gosse - 40 230 SAINT GEOURS DE MAREMNE, représentée par Monsieur Pierre Adrien THOLLET agissant en qualité de Président et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
d’une part,
Et Les membres élus titulaires du CSE :
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d’autre part,
Il a été conclu le présent avenant :
Préambule
La société E2Evolution conçoit et gère des sites de e-commerce spécialisés, dont principalement le site Zoomalia.com, consacré à la vente en ligne de produits destinés aux animaux et à leurs propriétaires.
Implantée à SAINT GEOURS DE MAREMNE (40 230), la Société emploie à ce jour 132 personnes qui maîtrisent l’ensemble de la chaîne productive, de la conception du site internet à la logistique, en passant par l’animation commerciale.
Etant donné les jours d’ouverture de la société, afin de faciliter la visibilité des congés disponibles, la Direction a soumis à son CSE un décompte des jours de congés payés en jours ouvrés et non plus en jours ouvrables.
Les membres du CSE ont reçu sous format « projet » cet accord et confirment avoir eu le temps de réflexion nécessaire pour donner consentement au présent avenant.
Article 1- Définition commune
Jours ouvrables : ils englobent tous les jours de la semaine, même s’ils ne sont pas travaillés et à l’exception du jour de repos hebdomadaire (le dimanche) et des jours fériés.
Ainsi, dans une
semaine classique, sans jours fériés, on décompte 6 jours de congés payés ouvrables.
Lorsque le calcul est en jours ouvrables, le salarié a donc 30 jours de congés payés par an (acquisition de 2,5 jours par mois).
Jours ouvrés : Ce sont tous les jours pendant lesquels l’entreprise est ouverte. Ils correspondent aux jours travaillés, lesquels varient en fonction des jours de repos des salariés.
Ainsi, dans une
semaine classique, sans jours fériés et comportant 2 jours de repos hebdomadaires, on décompte 5 jours de congés payés ouvrés.
Lorsque le calcul est en jours ouvrés, le salarié a 25 jours de congés payés par an (acquisition de 2,08 par mois).
Les règles d'acquisition des congés payés ouvrés sont identiques aux règles d'acquisition des congés payés ouvrables et répondent aux dispositions d'ordre public, notamment concernant les notions de temps travail effectif, de suspension de contrat, etc. Il est rappelé que, quelque soit le mode d’acquisition des congés payés, les salariés bénéficient de 5 semaines de congés payés pour la période de référence complète (hors absences impactant l’acquisition des congés payés) :
pour ceux dont les congés payés sont calculés en jours ouvrés :
5 semaines x 5 jours ouvrés = 25 jours ouvrés
pour ceux dont les congés payés sont calculés en jours ouvrables :
5 semaines x 6 jours ouvrables = 30 jours ouvrables
Article 2- Décompte des jours de congés payés en jours ouvrés
Les parties conviennent d’un commun accord qu’à compter du 1er juin 2020, le décompte des jours de congés au sein de la société s’effectue en jours ouvrés et non plus en jours ouvrables.
Article 3- Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er juin 2020.
Article 4- Divers
Les autres clauses de l’accord du 8 novembre 2018 demeurent inchangées. Le présent accord est adopté à la majorité des membres titulaires élus du comité, en accord avec l’employeur.
A Saint Geours de Maremne, le 28 Mai 2020, en trois exemplaires,
