Accord relatif à la prime liée à la succession de poste et portant avenant à l’accord sur l’organisation du travail à l’usinage et à l’assemblage
Société EAGLE-INDUSTRY-FRANCE FAULQUEMONT
Entre les soussignés :
La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 000 11, code APE 2812 Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,
Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
agissant en qualité de Déléguée syndicale CFDT
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PRÉAMBULE
Suite à la mise en place au 1er janvier 2024 de la nouvelle convention collective de la métallurgie, l’article 144 fixe une suggestion compensatrice égale à 30mn du SMH en réponse à la contrainte liée aux postes successifs. Toutes primes existantes en rapport avec le travail posté valent sur cette suggestion. Ainsi la prime de 4% à l’usinage répond-elle à cette obligation. Il convenait dès lors de traiter les autres emplois postés en 3 X 8 à l’assemblage, à la logistique et certains services supports tels que la qualité et la maintenance.
Article 1 : Unicité de réponse
Sont concernées les salariés postés à l’assemblage y compris VSD, la qualité, la maintenance et la logistique Après avoir effectué un comparatif entre ce qui est déjà servi et ce qui est exigé par le texte, il s’avère qu’en moyenne 9.12 euros viennent à manquer de manière inégale entre les personnes puisque certains écarts sont positifs et d’autres négatifs. Aussi a-t-il été retenu que les heures du matin et de midi en 3 X 8 seront majorées de
1,60% à compter du 1er juillet. Ce pourcentage sera révisé à la date d’anniversaire de la mise en place, s’il y a lieu, en comparaison avec la conformité du texte.
Cette majoration vient s’ajouter aux autres variables de paie déjà existantes.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D. 3345-4 sont déposés sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail, dans un délai de 15 jours suivant la date limite de conclusion de l'accord prévue aux articles L. 3314-4 et D. 3313-1 du code du travail.
Il sera déposé à la diligence de l'entreprise :
à la DREETS via télétransmission sur le site https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil
En 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Metz.
Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.
Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au Service Ressources Humaines de la société.
