EASYL ZINC SASAVENANT N°2 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société EASYL ZINC SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à 415 Voie Copernic, Alpespace, Bâtiment A, Mc Kinley I, 73800 Sainte-Hélène-du-Lac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 908 274 160 RCS Chambéry, représentée par Monsieur XXX, dûment habilité à l’effet des présentes,
ci-après désignée la «
Société »
D’UNE PART,
ET :
La majorité des deux tiers des salariés de la société EASYL ZINC SAS, selon le procès-verbal de la consultation du 12 mars 2025 annexé au présent avenant n°2,
D’AUTRE PART,
PRÉAMBULE
L’accord d’entreprise du 2 janvier 2023 relatif au forfait annuel en jours a été conclu pour une durée déterminée d’une année à compter du 1er janvier 2023, puis a été renouvelé pour une année supplémentaire à compter du 1er janvier 2024. Le présent avenant n°2 a pour objet de prolonger la durée de cet accord pour une durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2025.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
L’article 5-2 de l’accord d’entreprise du 2 janvier 2023 relatif au forfait annuel en jours est annulé et remplacé par l’article 5-2 ci-dessous :
« Article 5-2 Durée d’application
Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2025 pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail. » Les autres articles de l’accord d’entreprise du 2 janvier 2023 relatif au forfait annuel en jours restent inchangés.
FORMALITÉS DE DÉPÔT ET DE PUBLICITÉ DE L’AVENANT
Le présent avenant n°2 a été soumis à l’approbation de la majorité des deux tiers des salariés. Le procès-verbal de consultation des salariés est annexé au présent avenant n°2. Il sera déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera également adressé par courrier au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry et par voie électronique à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche de des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ( HYPERLINK "mailto:secretariatcppni@ccn-betic.fr" secretariatcppni@ccn-betic.fr). Il sera porté à la connaissance des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
Fait à Sainte-Hélène-du-Lac, le 13 fevrier 2025 En 2 exemplaires originaux
