EASYL ZINC SASAVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société EASYL ZINC SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à 415 Voie Copernic, Alpespace, Bâtiment A, Mc Kinley I, 73800 Sainte-Hélène-du-Lac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 908 274 160 RCS Chambéry, représentée par Monsieur XX, dûment habilité à l’effet des présentes,
ci-après désignée la «
Société »
D’UNE PART,
ET :
La majorité des deux tiers des salariés de la société EASYL ZINC SAS, selon le procès-verbal de la consultation du 21 décembre 2023 annexé au présent accord,
D’AUTRE PART,
PRÉAMBULE
L’accord d’entreprise du 2 janvier 2023 relatif au forfait annuel en jours a été conclu pour une durée déterminée d’une année à compter du 1er janvier 2023. Le présent avenant n°1 a pour objet de prolonger la durée de cet accord pour une année supplémentaire, à compter du 1er janvier 2024.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
L’article 5-2 de l’accord d’entreprise du 2 janvier 2023 relatif au forfait annuel en jours est annulé et remplacé par l’article 5-2 ci-dessous :
« Article 5-2 Durée d’application
Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2024 pour une durée déterminée d’une année sous réserve de son approbation à la majorité des 2/3 des salariés. Un mois avant le terme du présent accord, les parties se réuniront en vue de l’éventuel renouvellement de l’accord. Le renouvellement devra être validé par la majorité des 2/3 des salariés. A défaut de renouvellement, l’accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets en application de l’article L.2222-4 du Code du travail. » Les autres articles de l’accord d’entreprise du 2 janvier 2023 relatif au forfait annuel en jours restent inchangés.
FORMALITÉS DE DÉPÔT ET DE PUBLICITÉ DE L’AVENANT
Le présent avenant a été soumis à l’approbation de la majorité des deux tiers des salariés. Le procès-verbal de consultation des salariés est annexé au présent avenant. L’avenant sera déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire du présent avenant sera également adressé par courrier au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry et par voie électronique à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche de des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ( HYPERLINK "mailto:secretariatcppni@ccn-betic.fr" secretariatcppni@ccn-betic.fr). L’avenant sera porté à la connaissance des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
Fait à Sainte-Hélène-du-Lac, le 21 décembre 2023 En 2 exemplaires originaux
Pour la société EASYL ZINC SAS :
XX
Procès-verbal du résultat de la consultation des salariés de la société EASYL ZINC SASsur le projet d’avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 2 janvier 2023 relatif au forfait annuel en jours
Le 5 décembre 2023, la société EASYL ZINC SAS a remis à tous ses salariés un projet d’avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 2 janvier 2023 relatif au forfait annuel en jours, une note d’information sur les modalités de leur consultation et la liste des salariés pouvant participer à cette consultation. Les salariés devaient répondre par oui ou par non à la question suivante : approuvez-vous le projet d’avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 2 janvier 2023 relatif au forfait annuel en jours ? La consultation des salariés s’est tenue le 21 décembre 2023, par un vote à bulletin secret, en l’absence de la Direction. A l’issue de la consultation, il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote. Le résultat de cette consultation est le suivant :
Nombre de salariés de la société EASYL ZINC SAS : 9
Nombre de votants : 7
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 7
Nombre de votes favorables au projet d’accord : 7
Nombre de votes défavorables au projet d’accord : 0
Si le projet d’avenant n°1 à l’accord d’entreprise est approuvé à la majorité des deux tiers des salariés, il est considéré comme un accord d’entreprise valide. Les bulletins de vote et les enveloppes ayant servi au vote, ainsi que la liste d’émargement signée par les salariés ayant voté sont remis à la Direction de la société EASYL ZINC SAS. Fait à Sainte-Hélène-du-Lac, le 21 décembre 2023
