Accord d'entreprise EAU D EXCELLENCE
Accord de négociations obligatoires 2019
Application de l'accord
Début : 01/12/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/12/2019
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société EAU D EXCELLENCE
Le 06/11/2019
ACCORD DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019
Dans le cadre des négociations annuelles prévues par le Code du travail, et après 4 réunions entre :
La Régie Eau d’Excellence représentée par xxxxx, en qualité de xxxxxx,
D’une part, et
Les organisations syndicales :
- UACL-CGTG représentée par xxxxxx, xxxxxx
- UTC-UGTG représentée par xxxxx, xxxxxxxx
D’autre part,
Les parties conviennent des efforts suivants :Salaire de base
Il a été décidé une augmentation de la valeur du point de 0,65% à compter du 1er décembre 2019.La valeur du point sera de 8,743€ à compter du 1er décembre 2019.
Cette valeur du point s’applique sur le salaire de base.
Conformément à l’accord de négociation obligatoire de la Régie Eau d’Excellence, les parties conviennent de se revoir au cours du 1er trimestre 2020.
Le présent accord est établi en 4 exemplaires
Fait à Baie-Mahault, le 6 novembre 2019
Pour la Régie Eau d’Excellence
xxxxxxxxxxxx
Pour l’UACL-CGTG Pour l’UTC-UGTG
XxxxxxxxxxxxxXxxxxxxxxxxxxxx
Mise à jour : 2019-11-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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