ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATIONPAGEREF _Toc192006666 \h4 ARTICLE 2 : INTEGRATION DES SOCIETES SAS BD BIO, SARL VITALVIE, SARL VIVA LAVIDA, SAS VIVELAVIE AU SEIN DE L’UESPAGEREF _Toc192006667 \h4 ARTICLE 3 : INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNELPAGEREF _Toc192006668 \h4 ARTICLE 4 : EXTENSION DU PERIMETRE D’APPLICATION DE L’ACCORD DE PARTICIPATION EN VIGUEURPAGEREF _Toc192006669 \h5 ARTICLE 5 : ENTREE EN VIGUEUR ET SUIVI DE L’ACCORDPAGEREF _Toc192006670 \h5 Article 5.1 : Commission de suiviPAGEREF _Toc192006671 \h5 Article 5.2 : Dispositions finalesPAGEREF _Toc192006672 \h5 5.2.1 : DuréePAGEREF _Toc192006673 \h5 5.2.2 : Dépôt et publicitéPAGEREF _Toc192006674 \h5 5.2.3 : Dénonciation - RévisionPAGEREF _Toc192006675 \h5 ANNEXE 1PAGEREF _Toc192006676 \h8 CONSULTATION PAR LA SOCIETE DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SAS BD BIOPAGEREF _Toc192006677 \h8 EN VUE DE L’ETABLISSEMENT D’UN ACCORD COLLECTIFPAGEREF _Toc192006678 \h8 A DUREE INDETERMINEE, RELATIF A L’ELARGISSEMENT DE L’UES EAU VIVEPAGEREF _Toc192006679 \h8 ANNEXE 1PAGEREF _Toc192006680 \h9 CONSULTATION PAR LA SOCIETE DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SAS BD BIOPAGEREF _Toc192006681 \h9 EN VUE DE L’ETABLISSEMENT D’UN ACCORD COLLECTIFPAGEREF _Toc192006682 \h9 A DUREE INDETERMINEE, RELATIF A L’ELARGISSEMENT DE L’UES EAU VIVEPAGEREF _Toc192006683 \h9 ANNEXE 2PAGEREF _Toc192006684 \h10 CONSULTATION PAR LA SOCIETE DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SARL VITALVIEPAGEREF _Toc192006685 \h10 EN VUE DE L’ETABLISSEMENT D’UN ACCORD COLLECTIFPAGEREF _Toc192006686 \h10 A DUREE INDETERMINEE, RELATIF A L’ELARGISSEMENT DE L’UES EAU VIVEPAGEREF _Toc192006687 \h10 ANNEXE 3PAGEREF _Toc192006688 \h11 CONSULTATION PAR LA SOCIETE DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SARL VIVA LAVIDA EN VUE DE L’ETABLISSEMENT D’UN ACCORD COLLECTIFPAGEREF _Toc192006689 \h11 A DUREE INDETERMINEE, RELATIF A L’ELARGISSEMENT DE L’UES EAU VIVEPAGEREF _Toc192006690 \h11 ANNEXE 4PAGEREF _Toc192006691 \h12 CONSULTATION PAR LA SOCIETE DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SAS VIVELAVIE EN VUE DE L’ETABLISSEMENT D’UN ACCORD COLLECTIFPAGEREF _Toc192006692 \h12 A DUREE INDETERMINEE, RELATIF A L’ELARGISSEMENT DE L’UES EAU VIVEPAGEREF _Toc192006693 \h12
ENTRE d’une part,
La SNC L’EAU VIVE domiciliée, 3010 ROUTE NAPOLEON, 38320 BRIE-ET-ANGONNES, immatriculée sous le SIREN N°950 009 373 au R.C.S. Grenoble L’EURL PERSPECTIVE BIO domiciliée CHAMPS ET BRUYERES, 3010 ROUTE NAPOLEON, 38320 BRIE-ET-ANGONNES, immatriculée sous le SIREN N° 803 782 267 au R.C.S. Grenoble La SAS EAU VIVE domiciliée GRAND CHAMP ET BRUYERE, 3010 ROUTE NAPOLEON, 38320 BRIE-ET-ANGONNES, immatriculée sous le SIREN N° 348 706 714 R.C.S. Grenoble
L’ensemble de ces entreprises constituant l’UES EAU VIVE, représentée par , mandatée par chacune des entreprises pour signer en sa qualité de présidente des sociétés.
La SAS BD BIO, domiciliée, 8 rue Louis ARAGON – ZAC CHATEAUFARINE – 25300 BESANCON, immatriculée sous le SIREN N° 524144862 au RCS de Grenoble La SAS VITALVIE, domiciliée, 17 rue FONTGIEVE – 63000 CLERMONT FERRAND, immatriculée sous le SIREN N° 508029501 au RCS de Clermont Ferrand La SAS VIVA LAVIDA, domiciliée 23 avenue de COURNON – 63170 AUBIERE, immatriculée sous le SIREN N° 824268551 au RCS de Grenoble LA SAS VIVELAVIE, domiciliée 18 rue du COMMERCE – 21800 QUETIGNY, immatriculée sous le SIREN N° 511353120 au RCS de Grenoble
Ci-après dénommée « la Société »,
ET d’autre part,
Les membres titulaires de la délégation du personnel du CSE non mandatés représentants la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections de l’UES constituée des entreprises mentionnées ci-dessus,
Le personnel des sociétés SAS BD BIO, SAS VITALVIE, SAS VIVA LAVIDA, SAS VIVELAVIE consulté en application des dispositions des articles L. 2232-21 à L. 2232-23 et R. 2232-10 à R. 2232-13 du code du travail, ayant ratifié l'accord à la suite d'un vote, qui a recueilli la majorité des deux tiers et dont le procès-verbal est joint au présent accord.
La Société et les membres titulaires de la délégation du personnel du CSE et le personnel des sociétés SAS BD BIO, SAS VITALVIE, SAS VIVA LAVIDA, SAS VIVELAVIE sont collectivement ci-après dénommées : « Les Parties ».
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’intégralité des titres des sociétés SAS BD BIO, SAS VITALVIE, SAS VIVA LAVIDA, SAS VIVELAVIE sont détenus par la SAS EAU VIVE, société appartenant à l’UES EAU VIVE.
Dans la mesure où
Les sociétés SAS BD BIO, SAS VITALVIE, SAS VIVA LAVIDA, SAS VIVELAVIE ont pour actionnaire unique la société SAS EAU VIVE représentée par sa présidente Christine JACQUIER et présidente ou gérante de toutes les autres entités de l’UES EAU VIVE.
L’activité exercée par les sociétés SAS BD BIO, SAS VITALVIE, SAS VIVA LAVIDA, SAS VIVELAVIE et par les entités de l’UES EAU VIVE est similaire à savoir le commerce de produits alimentaires ou non alimentaires biologiques.
Les salariés des sociétés SAS BD BIO, SAS VITALVIE, SAS VIVA LAVIDA, SAS VIVELAVIE ont une direction des ressources humaines commune, sont soumis à la même politique sociale et que les équipes dirigeantes sont composées des mêmes personnes.
Les conventions collectives relèvent du même domaine et dépendent uniquement de la taille de chaque structure.
L’intégration des sociétés SAS BD BIO, SAS VITALVIE, SAS VIVA LAVIDA, SAS VIVELAVIE à l’UES EAU VIVE est apparue évidente aux parties.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’UES EAU VIVE comprenant les sociétés la composant à ce jour.
ARTICLE 2 : INTEGRATION DES SOCIETES SAS BD BIO, SAS VITALVIE, SAS VIVA LAVIDA, SAS VIVELAVIE AU SEIN DE L’UES
Les parties signataires acceptent d’intégrer les sociétés SAS BD BIO, SAS VITALVIE, SAS VIVA LAVIDA, SAS VIVELAVIE dans le périmètre de l’Unité Economique et Sociale EAU VIVE.
L’UES EAU VIVE est dès lors composée des sociétés suivantes :
SNC L’EAU VIVE
EURL PERSPECTIVE BIO
SAS EAU VIVE
SAS BD BIO
SARL VITALVIE
SARL VIVA LAVIDA
SAS VIVELAVIE
Cette intégration est effective rétroactivement au 01 janvier 2025. Elle est liée à l’acceptation par les sociétés :
SAS BD BIO
SAS VITALVIE
SAS VIVA LAVIDA
SAS VIVELAVIE
de rejoindre l’UES, dont l’accord des salariés a été recueilli par voie de référendum annexé au présent accord.
ARTICLE 3 : INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Compte tenu de ce qui précède, les sociétés
SAS BD BIO
SAS VITALVIE
SAS VIVA LAVIDA
SAS VIVELAVIE
ne sauraient constituer un établissement distinct au sein de l’UES. Dès lors, les salariés de la société bénéficient des institutions représentatives du personnel élues et désignées au sein de l’UES EAU VIVE.
ARTICLE 4 : EXTENSION DU PERIMETRE D’APPLICATION DE L’ACCORD DE PARTICIPATION EN VIGUEUR
Les sociétés SAS BD BIO, SAS VITALVIE, SAS VIVA LAVIDA, SAS VIVELAVIE sont intégrées de plein droit au champ d’application de l’accord de participation signé le 19 décembre 2007 ainsi qu’à l’ensemble de ses avenants applicables aux sociétés composant l’UES EAU VIVE, en raison des conditions suivantes :
Avoir son capital détenu directement ou indirectement au moins à hauteur de 75% par une ou plusieurs sociétés composant l’UES EAU VIVE
Avoir des dates d’exercice comptable identiques à celles des autres sociétés du Groupe.
ARTICLE 5 : ENTREE EN VIGUEUR ET SUIVI DE L’ACCORD
Article 5.1 : Commission de suivi
Les parties ont la possibilité de faire régulièrement le point sur la mise en œuvre de l'accord. Elles conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou conventionnelles, interprofessionnelles ou de branche, des règles impactant significativement les termes du présent accord. Article 5.2 : Dispositions finales
5.2.1 : Durée
Le présent accord prendra effet pour une durée indéterminée le premier jour du mois suivant sa signature.
5.2.2 : Dépôt et publicité
A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord ainsi que ses avenants éventuels seront déposés en version électronique via la plateforme électronique de dépôt des accords, en deux exemplaires dont une version anonyme en vue de sa publication, et en version papier au greffe du conseil des Prud’hommes de Grenoble, à l’initiative de la Direction. Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés et affiché aux emplacements réservés à cet effet à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents. 5.2.3 : Dénonciation - Révision
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé, selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 du code du travail, il peut être dénoncé à tout moment par tout ou partie des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation prend effet à l’issue d’un préavis de 3 mois. A l’expiration de ce préavis, le présent accord continuera de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention ou de l’accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de 12 mois. En outre, pendant sa durée d’application, le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7-1 du code du travail. La révision pourra intervenir à tout moment à la demande de l'une des parties signataires qui indiquera dans la demande de révision, le ou les articles à réviser. Cette demande sera faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacun des signataires. Toute demande de révision devra être accompagnée d’un projet portant sur les dispositions à réviser. Les dispositions de l’avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifieront, soit à la date expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.
Fait à Brié et Angonnes Le 27/03/2025En 3 exemplaires,
PAGE DE SIGNATURES
Pour la Société
Présidente
Pour le CSE de l’UES EAU VIVE
Titulaire du CSEde l’UES EAU VIVETitulaire du CSEde l’UES EAU VIVE
Titulaire du CSE de l’UES EAU VIVE Titulaire du CSE de l’UES EAU VIVE
Pour les salariés de :
SAS BD BIO : Annexe 1
SAS VITALVIE : Annexe 2
SAS VIVA LAVIDA : Annexe 3
SAS VIVELAVIE : Annexe 4
ANNEXE 1
CONSULTATION PAR LA SOCIETE DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SAS BD BIO EN VUE DE L’ETABLISSEMENT D’UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE, RELATIF A L’ELARGISSEMENT DE L’UES EAU VIVE Les salariés de la Société reconnaissent avoir pris connaissance du présent accord, reçu toutes les informations utiles concernant son fonctionnement et l’avoir agréé à la majorité des 2/3 au moins, afin qu’il soit adressé à la DDETS du lieu où il a été conclu.
Entité
Salarié
Contrat
ACCORD
SIGNATURE
BESANCON AMIOT LUDOVIC CDI
Oui
Non
BESANCON BARBERON Allan CDI
Oui
Non
BESANCON CHEVAL Sandrine CDI
Oui
Non
BESANCON DELABIE MATHILDE CDD
Oui
Non
BESANCON DI LORENZO Amélie CDI
Oui
Non
BESANCON ENDERLIN Marianne CDI
Oui
Non
BESANCON GRAND Séverine CDI
Oui
Non
BESANCON KUHN PERRINE CDI
Oui
Non
BESANCON LIEVIN Angelina CDI
Oui
Non
BESANCON MATHEY Katia née ORTEGA CDI
Oui
Non
BESANCON ORTEGA Lucile CDI
Oui
Non
ANNEXE 1
CONSULTATION PAR LA SOCIETE DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SAS BD BIO EN VUE DE L’ETABLISSEMENT D’UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE, RELATIF A L’ELARGISSEMENT DE L’UES EAU VIVE Les salariés de la Société reconnaissent avoir pris connaissance du présent accord, reçu toutes les informations utiles concernant son fonctionnement et l’avoir agréé à la majorité des 2/3 au moins, afin qu’il soit adressé à la DDETS du lieu où il a été conclu.
Entité
Salarié
Contrat
ACCORD
SIGNATURE
PONTARLIER AUDIBERT Renée-Pierre CDI
Oui
Non
PONTARLIER BILLOD Fabienne née REYMOND CDI
Oui
Non
PONTARLIER BLEURCACQ NELLY CDD
Oui
Non
PONTARLIER BONNET Amandine née ROBBE CDI
Oui
Non
PONTARLIER BRIENTINI CHARLOTTE née LECLERC CDD
Oui
Non
PONTARLIER BRUTILLOT Noémie Apprenti
Oui
Non
PONTARLIER BRUTILLOT Véronique CDI
Oui
Non
PONTARLIER CHABOD Mylène CDI
Oui
Non
PONTARLIER DOS SANTOS REBELO Sonia CDI
Oui
Non
PONTARLIER GERDELAT Laura CDI
Oui
Non
PONTARLIER MOSBAH Ophélie CDI
Oui
Non
PONTARLIER SPIELMANN Jérôme CDI
Oui
Non
ANNEXE 2
CONSULTATION PAR LA SOCIETE DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SAS VITALVIE EN VUE DE L’ETABLISSEMENT D’UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE, RELATIF A L’ELARGISSEMENT DE L’UES EAU VIVE Les salariés de la Société reconnaissent avoir pris connaissance du présent accord, reçu toutes les informations utiles concernant son fonctionnement et l’avoir agréé à la majorité des 2/3 au moins, afin qu’il soit adressé à la DDETS du lieu où il a été conclu.
Salarié
Contrat
ACCORD
SIGNATURE
BOISEAU Jennifer CDI
Oui
Non
CHABRIER Coralie CDI
Oui
Non
CLEMENT Sabine CDI
Oui
Non
DA SILVA PINTO Alexi CDI
Oui
Non
FEAT Gaëlle CDI
Oui
Non
FOURNEL CARLA CDD
Oui
Non
GARY Maël CDI
Oui
Non
GIBARD Emilie CDI
Oui
Non
KABA Alifa CDI
Oui
Non
MONGKHOY Charles CDI
Oui
Non
SERPOLET Elisa CDI
Oui
Non
ANNEXE 3
CONSULTATION PAR LA SOCIETE DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SAS VIVA LAVIDA EN VUE DE L’ETABLISSEMENT D’UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE, RELATIF A L’ELARGISSEMENT DE L’UES EAU VIVE Les salariés de la Société reconnaissent avoir pris connaissance du présent accord, reçu toutes les informations utiles concernant son fonctionnement et l’avoir agréé à la majorité des 2/3 au moins, afin qu’il soit adressé à la DDETS du lieu où il a été conclu.
Salarié
Contrat
ACCORD
SIGNATURE
ALEXANDRINO MOTA DANIEL Apprenti
Oui
Non
BOYER Aurélie CDI
Oui
Non
DUVAL Kenza CDI
Oui
Non
IMBERT Sylviane CDI
Oui
Non
MARCILLIERE Julie née ROUJAS CDI
Oui
Non
MENDES Elodie née SENDAS CDI
Oui
Non
MONERON Antoine CDI
Oui
Non
ROY SAMUEL CDI
Oui
Non
ROYET Quentin CDI
Oui
Non
TREVET MANON CDD
Oui
Non
TRUCHARD Nelly CDI
Oui
Non
VAILLS Laëtitia CDI
Oui
Non
ANNEXE 4
CONSULTATION PAR LA SOCIETE DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SAS VIVELAVIE EN VUE DE L’ETABLISSEMENT D’UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE, RELATIF A L’ELARGISSEMENT DE L’UES EAU VIVE Les salariés de la Société reconnaissent avoir pris connaissance du présent accord, reçu toutes les informations utiles concernant son fonctionnement et l’avoir agréé à la majorité des 2/3 au moins, afin qu’il soit adressé à la DDETS du lieu où il a été conclu.
