À L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL
AU SEIN D’EAUX DE GRENOBLE ALPES
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
EAUX DE GRENOBLE ALPES, Société Publique Locale immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 799 344 189 00078, dont le siège social est situé 50 rue Jean Vaujany à Grenoble, représentée par son Directeur Général en exercice dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après désignée «
EDGA »,
D’une part,
ET
LE SYNDICAT DES EAUX DE GRENOBLE, dont le siège social est situé 50 rue Jean Vaujany à Grenoble, représenté par ___, Délégué Syndical, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après désigné «
le Syndicat »,
D’autre part,
Ci-après dénommées ensemble les «
Parties » et individuellement la ou une « Partie ».
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
En date du 07 juin 2021, les Parties ont signé un accord portant sur la mise en œuvre du télétravail pérenne au sein d’EDGA, lequel a pris effet au 1er octobre 2021 (ci-après désigné «
l’Accord »).
Après plus de quatre ans de mise en œuvre, il est apparu nécessaire aux Parties de faire évoluer certaines dispositions de cet accord afin qu’il corresponde à l’exercice du télétravail tel qu’envisagé par la Direction d’EDGA. En conséquence, les Parties se sont de nouveau rapprochées pour apporter des modifications aux dispositions de l’Accord initial, objet du présent avenant.
CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de l’avenant
Les Parties conviennent de modifier les articles de l’Accord de la façon suivante :
L’article 3.2 « Critères liés au salarié » est purement et simplement annulé et remplacé par la formulation suivante :
« Article 3.2 « Critères liés au salarié » Pour être éligible, outre les conditions liées à la nature du poste occupé et sous réserve de compatibilité avec l’organisation du service, le salarié doit être titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel et avoir une ancienneté d’au moins six mois dans l’entreprise et sur le poste concerné. Les salariés en contrat à durée déterminée, dont le contrat ou les contrats successifs entrainent un engagement d’une durée supérieure ou égale à un an, sont éligibles au télétravail après six mois de présence effective dans l’entreprise et sur le poste concerné. Les salariés en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation ainsi que les stagiaires ne sont pas éligibles au télétravail. »
Le premier alinéa de l’article 4.2 « Avenant au contrat de travail » est purement et simplement annulé et remplacé par la formulation suivante :
« Article 4.2 « Avenant au contrat de travail » L’organisation de l’activité en télétravail récurrent sera formalisée par un avenant au contrat de travail conclu pour une durée d’un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties. »
Le troisième alinéa de l’article 4.2 « Avenant au contrat de travail » est purement et simplement annulé et remplacé par la formulation suivante :
« Article 4.2 « Avenant au contrat de travail » (…) En cas de modification définitive de la répartition des jours travaillés à domicile, cette modification fait l’objet d’un nouvel avenant au contrat ou de tout document interne signé permettant de tracer l’accord du salarié et de sa hiérarchie ».
Au terme de l’article 5.1 [Retour à une situation sans télétravail] « A l’initiative du salarié », un second alinéa est ajouté, dont la formulation est la suivante :
« Article 5.1 « A l’initiative du salarié »
(…) Cette demande s’effectue par tout moyen écrit adressé au service des ressources humaines d’EDGA. »
Au terme de l’article 6 « Suspension du télétravail », un troisième alinéa ajouté, dont la formulation est la suivante :
« Article 6 « Suspension » « Le télétravail est également suspendu, en cas de changement de poste du salarié, pendant sa période de formation sur son nouveau poste. Dans ce cas précis, la suspension du télétravail s’achève une fois l’accord de la hiérarchie obtenu ».
L’article 17 « Date d’effet du présent accord » est purement et simplement annulé et remplacé par la formulation suivante :
« Article 17 « Date d’effet du présent accord » L’accord sur le télétravail est renouvelable tacitement par périodes successives d’un an. Il peut être dénoncé unilatéralement par l’une ou l’autre des Parties par tout moyen écrit, sous réserve d’un délai de prévenance de trois mois ».
Article 2 : Mise à jour de l’Annexe n°1
Les Parties conviennent de mettre à jour la liste des métiers éligibles au télétravail, telle qu’elle est détaillée en Annexe n°1 ci-après.
Article 3 : Date de prise d’effet
Les Parties conviennent de fixer la date d’effet du présent avenant au jour de sa signature.
Article 4 : Modification des dispositions contractuelles
Toutes les clauses de l’Accord initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Article 5 : Publicité
Un exemplaire original est remis à chaque Partie. Le présent avenant sera déposé sous forme dématérialisée sur la plateforme « TéléAccords » (https://accords-depot.travail.gouv.fr). Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de son lieu de conclusion, conformément aux dispositions légales en vigueur.
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Annexe n°1 – Liste des métiers éligibles au télétravail
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En quatre exemplaires originaux, À GRENOBLE, le 19 novembre 2025
