Siège social : ZA de Lathuille - 74210 LATHUILE SIRET : 35285332900022
ACCORD D’ENTREPRISE
(Adopté en application des articles L.2232-21 et suivants du code du travail)
Durée hebdomadaire maximale de travail
Contingent d’heures supplémentaires
PREAMBULE
CHAPITRE 1 – DURÉE HEBDOMADAIRE MAXIMALE DE TRAVAIL
CHAPITRE 2 – CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent accord fera l’objet d’une consultation du personnel le 6 janvier 2026 dans le respect des conditions prévues aux articles L.2232-21, L.2232-22, R.2232-10 et suivants du code du travail.
Conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Il pourra être dénoncé dans le respect des dispositions en vigueur. Dans une telle hypothèse, il continuera de produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant le délai de préavis de trois mois augmenté d’une durée d’un an.
Le présent accord pourra faire l'objet à tout moment d'une demande de révision dans le respect des dispositions en vigueur. Quel que soit le mode opératoire retenu pour la révision, les discussions devront s’engager dans le mois suivant la date de la demande de cette dernière.
Une Commission paritaire d’entreprise, comprenant un représentant de l'employeur et un salarié qui sera désigné par ses pairs, est instituée en vue de solutionner tout problème d’interprétation lié à l’application du présent accord.
Cette Commission devra rendre son avis au plus tard quarante-cinq jours après sa saisine. Plus généralement, cette commission sera en charge du suivi de l’application du présent accord et sera réunie à cet effet en tant que de besoin.
Le présent accord sera déposé via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr.
En application de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, il a vocation à être rendu public et à être versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne. Toutefois cette publication intervient dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Par ailleurs, par acte postérieur à la conclusion du présent accord, les parties pourront convenir de sa publication restreinte. En outre, l’entreprise pourra occulter les éléments susceptibles de porter atteinte à ses intérêts stratégiques. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes. Le présent accord fera enfin l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information du personnel qui pourra également le consulter conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait en 3 exemplaires originaux,
A Lathuile,
Le 7 janvier 2026
Pour la SAS EBENISTERIE LA CAMPAGNARDE
Est annexé au présent accord son procès verbal d’approbation.
