EBERHARDT, SAS, dont le siège est situé au 18 rue des Frères Eberts – 67100 STRASBOURG
D’UNE PART,
ET l’organisation syndicale représentative au sein de la Société désignée ci-après :
L’organisation syndicale CFTC
D’AUTRE PART,
Article 1 – Modification du rythme de télétravail
Le présent avenant a pour but de modifier « l’Article 4.1 – Organisation des journées de télétravail » de l’accord sur le télétravail signé le 1er juillet 2021 Le collaborateur/trice, à temps complet comme à temps partiel, peut effectuer
1 jour de télétravail par semaine.
Par ailleurs, chaque journée de télétravail fait l’objet d’une demande dans le système de gestion des temps (demandes hebdomadaires).
La journée de télétravail peut être posée sur des jours différents d‘une semaine sur l’autre. Il est précisé que le jour de télétravail non effectué dans la semaine n’est pas reportable.
Il est précisé que le collaborateur/trice en télétravail s’engage à assister à toute réunion, rendez-vous ou session de formation que la Société pourra être amenée à organiser et qui nécessiterait sa présence physique au sein de l’entreprise.
A ce titre, il faut distinguer 2 types de réunions :
La réunion d’information ou de présentation où il est possible de rester en télétravail comme prévu ce jour-là ;
La réunion de formation, d’échange, de construction d’un projet où il n’est pas possible de rester en télétravail ce jour-là ;
Ce ne sont donc pas les jours de télétravail qui déterminent les réunions, mais les réunions qui déterminent les jours de télétravail.
En cas d’impossibilité de travailler à domicile, notamment en cas de dysfonctionnement des connexions internet, le collaborateur/trice en télétravail s’engage soit à venir immédiatement travailler au sein de l’entreprise soit à poser un jour de CP ou RTT.
En dehors du commerce et du SAV, aucune formation ou réunion ne se fera les lundis afin que tous les services restent joignables par la force de vente, justement disponible les lundis. Seuls les membres du COMDIR, très souvent en déplacement, organiseront leurs réunions prioritairement les lundis.
Article 2 – Durée de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur à partir du 11 novembre 2024 et a une durée déterminée. Il prend fin le 31 décembre 2025. L’employeur et le CSE s’engagent à se réunir avant la fin de l’année 2025 afin de faire un point sur ce nouveau rythme de télétravail et d’évoquer sa pérennisation ou non.
Article 3 – Durée, révision, dénonciation
Le présent avenant peut être révisé à tout moment, par accord entre l’entreprise et au moins l’un des signataires de l’accord initial ou y ayant adhéré. De plus, les parties s’engagent, en cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au télétravail à se réunir à l’initiative de la partie diligente, afin d’examiner les aménagements à apporter à l’accord mettant en place le télétravail.
Article 4 – Modalités de dépôt
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil). Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Strasbourg et aux signataires. Un exemplaire du présent avenant sera mis en ligne sur et sera accessible par tous les salariés
