., S.A.S, dont le siège social est situé au 18 Rue des Frères Eberts – 67100 STARSBOURG, immatriculée au R .C.S de Strasbourg sous le numéro , dont le code NAF est le , représentée par , agissant en qualité de Directeur Administratif et Financier;
D’UNE PART,
ET l’organisation syndicale représentative au sein de la Société désignée ci-après :
L’organisation syndicale C.F.T.C. (le seul syndicat ayant présenté une liste aux dernières élections), représentée par en sa qualité de déléguée syndicale ;
D’AUTRE PART,
Article 1 – Modification du rythme de télétravail
Le présent avenant a pour but de reconduire l’avenant n°1 Télétravail du 5 novembre 2024 à l’accord sur le télétravail signé le 1er juillet 2021. Ainsi, « l’Article 4.1 – Organisation des journées de télétravail » de l’accord est modifié comme suit : Le collaborateur/trice, à temps complet comme à temps partiel, peut effectuer
1 jour de télétravail par semaine.
Par ailleurs, chaque journée de télétravail fait l’objet d’une demande dans le système de gestion des temps (demandes hebdomadaires).
La journée de télétravail peut être posée sur des jours différents d‘une semaine sur l’autre. Il est précisé que le jour de télétravail non effectué dans la semaine n’est pas reportable.
Il est précisé que le collaborateur/trice en télétravail s’engage à assister à toute réunion, rendez-vous ou session de formation que la Société pourra être amenée à organiser et qui nécessiterait sa présence physique au sein de l’entreprise.
A ce titre, il faut distinguer 2 types de réunions :
La réunion d’information ou de présentation où il est possible de rester en télétravail comme prévu ce jour-là ;
La réunion de formation, d’échange, de construction d’un projet où il n’est pas possible de rester en télétravail ce jour-là ;
Ce ne sont donc pas les jours de télétravail qui déterminent les réunions, mais les réunions qui déterminent les jours de télétravail.
En cas d’impossibilité de travailler à domicile, notamment en cas de dysfonctionnement des connexions internet, le collaborateur/trice en télétravail s’engage soit à venir immédiatement travailler au sein de l’entreprise soit à poser un jour de CP ou RTT.
En dehors du commerce et du SAV, aucune formation ou réunion ne se fera les lundis afin que tous les services restent joignables par la force de vente, justement disponible les lundis. Seuls les membres du COMDIR, très souvent en déplacement, organiseront leurs réunions prioritairement les lundis.
Article 2 – Durée de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur à partir du 1er janvier 2026 et a une durée déterminée. Il prendra fin le 31 décembre 2026. L’employeur et le CSE s’engagent à se réunir avant la fin de l’année 2026 afin de faire un point sur ce nouveau rythme de télétravail et d’évoquer sa pérennisation ou non.
Article 3 – Durée, révision, dénonciation
Le présent avenant peut être révisé à tout moment, par accord entre l’entreprise et au moins l’un des signataires de l’accord initial ou y ayant adhéré. De plus, les parties s’engagent, en cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au télétravail à se réunir à l’initiative de la partie diligente, afin d’examiner les aménagements à apporter à l’accord mettant en place le télétravail.
Article 4 – Modalités de dépôt
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil). Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Strasbourg et aux signataires. Un exemplaire du présent avenant sera mis en ligne sur l’intranet et sera accessible par tous les salariés.
