La Société ECHAMAT KERNST, immatriculée au R.C.S. de COLMAR sous le no B 658 500 764, ayant siège 65, rue Principale à 67140 St PIERRE, représenté par ,
ci-après désigné «l'entreprise».
d'une part,
et
La représentante du CSE, représentée par ,
ci-après désignée, « la représentante ».
d’autre part,
*********************
Article 1. Préambule
L’objectif commun de l’entreprise et du syndicat dans le cadre de cet accord est de rassurer et proposer une solution aux salarié.es de ECHAMAT KERNST qui ont un enfant malade, solution conforme aux valeurs sociales de l’entreprise et au droit local Alsace-Moselle.
Article 2. Durée de l'accord
L'accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Article 3 : Journées enfants malade
Les salarié.es de ECHAMAT KERNST, Ouvriers, ETAM, cadres et cadres commerciaux bénéficient sur justification signée du certificat du médecin ou de l’hôpital d’une autorisation exceptionnelle d’absence accordée selon les conditions suivantes :
Maladie d’un enfant âgé de moins de 16 ans sur présentation d’un certificat médical : 3 jours maximum de congés enfants malade accordés par an.
Maladie sur présentation d’un certificat médical pour un enfant de moins de 1 an ou si le/la salarié.e assume la charge de 3 enfants ou plus, âgées de moins de 16 ans : 5 jours maximum de congés enfants malade accordés par an.
Article 4. Télétravail en cas d’enfant malade
L'entreprise proposera le télétravail aux salarié.es qui ont un enfant malade lorsque le métier et l’équipement informatique le permettent, en complément des journées enfants malade de l’article 3.
Article 5. Entrée en vigueur
L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Article 6. Notification
Aucune organisation syndicale représentative n’est présente dans l'entreprise.
Article 7. Publicité
Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.
Fait à ST PIERRE, au siège social de l'entreprise ECHAMAT KERNST,
Le 06 mai 2021.
Pour l’entreprise ECHAMAT KERNST,Pour le personnel de ECHAMAT KERNST, Le Directeur Général,La représentante du CSE,
